Dès que la banque est informée du décès du titulaire d'un compte bancaire, le principe veut qu'elle bloque celui-ci jusqu'à la liquidation de la succession. Ce principe ne s'applique cependant pas si les sommes déposées sont peu importantes.
11 mars 2015Le Pacs en 10 questions clés
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) permet aux couples qui ne souhaitent pas s'engager dans les liens du mariage d'organiser leur vie commune. Si ce contrat donne certains droits, il implique aussi quelques obligations... et suscite des questions.
10 mars 2015Des formalités simplifiées
Dans de nombreux domaines, les procédures et formalités vont être simplifiées. Une loi vient, en effet, d'être adoptée en ce sens (loi n° 2015-177 du 16 février 2015). Cela devrait faciliter les relations avec l'administration.
9 février 2015Loi Macron et notaires : le gouvernement a lâché du lest
Lors des débats à l'Assemblée nationale, Emmanuel Macron, le ministre de l'Économie, a reconnu avoir "fait une erreur" dans le volet sur les professions réglementées de son projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Il accepte de modifier le dispositif d'encadrement des tarifs des professions réglementées.
27 novembre 2014Donnez... oui, mais avec réserve
Réserve héréditaire. Quotité disponible. Vous avez certainement déjà lu ou entendu ces termes. Mais que signifient-ils vraiment et pourquoi doit-on leur donner tant d'importance lorsque l'on envisage la transmission de son patrimoine ?
27 juin 2014Le Pacs et ses conséquences
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) permet aux couples qui ne souhaitent pas s'engager dans les liens du mariage d'organiser leur vie commune. Si ce contrat donne certains droits, il implique aussi quelques obligations...
22 janvier 2014Mariage contre pacs, le match !
Le pacs, 10 ans après sa création, concurrence fortement le mariage. On compte en effet, aujourd'hui, 3 pacs pour 4 mariages. Les deux contrats d'union présentent des avantages et des inconvénients. Mais il existe des différences majeures.
22 janvier 2014Assurance-vie : une épargne à transmettre
Après l'immobilier, c'est l'assurance-vie qui arrive en tête des placements favoris des Français. Solution idéale pour épargner, l'assurance-vie permet également de transmettre son patrimoine dans des conditions fiscalement avantageuses.
14 novembre 2013La succession en 6 questions !
Anticiper sa succession est une préoccupation naturelle et généreuse. Qui, en effet, n'est pas soucieux de l'avenir de ses proches ? Mais si l'on n'a rien prévu, que se passe-t-il ? Qui hérite ? Les réponses aux questions que vous vous posez...
4 septembre 2013Mariage : 6 questions clés !
Que dit la loi sur le mariage ? À quoi servent les contrats de mariage ? Quels sont les différents régimes matrimoniaux ? Revue de détail à travers 6 questions clés toujours d'actualité !
7 décembre 2012Successions : stop aux idées reçues
S'il est un domaine dans lequel les idées reçues ont la vie dure, c'est bien celui des successions. Voici quelques exemples types.
7 décembre 2012Transmission de patrimoine : pensez à la réserve héréditaire
Réserve héréditaire : une expression un peu "barbare" que vous devrez cependant prendre en compte si vous souhaitez transmettre votre patrimoine sans encombre et en parfaite légalité.
