Office Notarial de maître Marc GARNIER Notaire à Vesoul 70000 - Immonot.com
Immonot, l'immobilier des notaires
Me Marc GARNIER
Vesoul - 70000
Numéro principal:
03.84.78.05.22
Envoyer un email
Numéro principal:
03.84.78.05.22
Email


Me Marc GARNIER

Vesoul - 70000 | 98 boulevard des Alliés 

L'office notarial Me M. GARNIER se situe à VESOUL. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.



Barème des honoraires de négociation

TARIFS NEGOCIATION IMMOBILIERE

 

Activité de négociation immobilière

            Il est rappelé à notre aimable clientèle que l’office notarial pratique l’activité de négociation immobilière.

 

            Conformément aux dispositions du décret n°2016-230 du 26 février 2016 prorogées jusqu'au 28 février 2020 par l'arrêté du 27 février 2018 publié au journal officiel du 28 février 2018, relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l’accès au droit et à la justice, la tarification proposée par l’office notarial est la suivante :

 

HONORAIRES DE NEGOCIATION

(Sauf convention contraire, ils seront à la charge du Vendeur)

Fraction du prix de vente exprimée de 0 à 50.000,00 €

6 % TTC *

Soit 5 % HT

Fraction du prix de vente exprimée de 50.0001 à 100.000,00 €

4% TTC

Soit 3.33% HT

Au-delà d’une fraction du prix de vente exprimée supérieure à 100.000,00 €

3.5 % TTC *

Soit 2.92 % HT

 

*TVA incluse au taux actuel de 20,00 %

 

Un minimum de 2.500,00 € TTC sera perçu dans le cadre de cette activité de négociation immobilière.

 

Exemple de calcul : Prix de vente exprimé de 200.000,00 €. L’honoraire de négociation sera d’un montant de 8.500,00 € TTC, soit un prix net vendeur de 191.500,00 €.

Horaires

De 09h00 18h30 du lundi au vendredi, et de 09h00 12h30 le samedi

L'équipe

Me Marc GARNIER
Notaire

Email

Contacter l'office notarial
Me Marc GARNIER

98 boulevard des Alliés
70000 VESOUL

Formulaire de contact

Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur laquelle vous pouvez vous inscrire conso.bloctel.fr.

Confidentialité et conformité au RGPD.
Vos données personnelles sont traitées par Notariat Services en tant que responsable de traitement afin de répondre à votre demande de mise en relation avec Me Marc GARNIER. Les grandes lignes concernant la responsabilité liée à ce traitement effectué par Notariat Services sont disponibles ici. Vos données sont conservées pendant 36 mois et sont destinées à la mise en relation avec Me Marc GARNIER. Conformément à la loi "informatique et libertés" et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité en adressant un email à l'adresse suivante : dpd@notariat-services.com. Vous pouvez également adresser une réclamation auprés de la CNIL directement via son site internet www.cnil.fr.

Contacter l'office notarial
Me Marc GARNIER

98 boulevard des Alliés
70000 VESOUL
SIRET:
528 193 857 00026
TVA Intra-communautaire: