Office Notarial de maître Christine BESSE-SABATIER Notaire à Saint-Flour 15100 - Immonot.com
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L'office notarial Me C. BESSE-SABATIER se situe à SAINT FLOUR. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.



Barème des honoraires de négociation

Conformément à l’article 2 du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 ainsi qu’au tableau 5 de l’article annexe 4-7 des annexes de la partie règlementaire du code de commerce, en cas de réalisation de l’opération avec un acquéreur présenté par le mandataire, la rémunération de ce dernier sera de 5% hors taxes du prix de vente net vendeur.

Cette rémunération sera le plus souvent à la charge de l'acquéreur ou dans certains cas à la charge du vendeur.

Horaires

Étude fermée le lundi et le samedi après-midi.

Accueil physique du mardi au samedi midi : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Standard téléphonique du mardi au samedi midi : de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

 

 

 

L'équipe

Me Christine BESSE-SABATIER
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Me Vincent MICHEL
Notaire salarié(e)
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Mme Clémence DELAIR
Négociateur
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