Immonot, l'immobilier des notaires
SAS Ingrid JEAMMET-JEZEQUEL et Dimitri LETHIAIS
Pont-Audemer - 27503
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SAS Ingrid JEAMMET-JEZEQUEL et Dimitri LETHIAIS
Pont-Audemer - 27503 | 1 rue Sadi Carnot


L'office notarial SAS JEAMMET-JEZEQUEL et LETHIAIS se situe à PONT AUDEMER. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.



Barème des honoraires de négociation

VENTE IMMOBILIERE (négociation )

Mandat non exclusif

Lorsque l’office notarial est mandaté pour vendre un bien, les honoraires de négociation sont calculés, cumulativement, comme suit :

*5 % hors taxes jusqu’à 90.000,00 €

*3 % hors taxes au-dessus de 90.000,00 €

Avec un minimum de 2.500,00 € hors taxes

TVA au taux de 20 % en sus

Terrain à bâtir

*2.500,00 € hors taxes jusqu’à 50.000,00 €

5 % hors taxes au-dessus de 50.000,00 €

TVA au taux de 20 % en sus

Mandat exclusif

*3 % hors taxes avec un minimum de 2.000,00 € hors taxes

TVA au taux de 20 % en sus

Terrain à bâtir

*2.000,00 € hors taxes jusqu’à 50.000,00 €

4 % hors taxes au-dessus de 50.000,00 €

TVA au taux de 20 % en sus

Promesse de vente/d’achat

*180,00 € hors taxes à la charge de l’acquéreur

 

TVA au taux de 20 % en sus

 

LOCATION IMMOBILIERE

Négociation

*La moitié d’un loyer hors taxes à la charge du bailleur

TVA au taux de 20 % en sus

Etat des lieux

*3,00 € hors taxes/m² partagés entre le bailleur et le locataire par moitié

TVA au taux de 20 % en sus

Visite et constitution du dossier

*4,00 € hors taxes/m² partagés entre le bailleur et le locataire par moitié

TVA au taux de 20 % en sus

Gestion locative

*6 % hors taxes du loyer, à la charge du bailleur

TVA au taux de 20 % en sus

DROIT DES AFFAIRES

Bail commercial/professionnel/dérogatoire

*Un loyer hors taxes avec un minimum de 800,00 € hors taxes

TVA au taux de 20 % en sus

Cession de fonds de commerce

*2,5 % hors taxes du prix de cession avec un minimum de 2.000,00 € hors taxes

TVA au taux de 20 % en sus

Constitution de société sans apport en nature (rédaction des statuts et formalités)

*850,00 € hors taxes

TVA au taux de 20 % en sus

Cession de parts sociales

Nous consulter

Mis à jour le 14/09/2023

 

 

 

Horaires

Office notarial Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL & Dimitri LETHIAIS

Adresse principale

1 RUE SADI CARNOT 
27500  PONT AUDEMER 
Tél: 0232410886 
Fax: 0232415823 
negociation.27065@notaires.fr

L'Office est ouvert au public du lundi au vendredi de :

9  à 12 heures et de 14 à 18 heures à l'exception du vendredi fermeture à 17 heures

Le samedi matin uniquement sur rendez-vous.

L'équipe

Me Ingrid JEAMMET-JEZEQUEL
Notaire

Numéro principal:
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Me Dimitri LETHIAIS
Notaire

Numéro principal:
02 32 41 08 86
Me Claire VANDERERVEN-LEBAILLIF
Notaire salarié(e)
Numéro principal:
02 32 41 08 86
M. Cyril PAYEN
Négociateur
Numéro principal:
02 32 41 08 86
Mme Delphine ROSEE 27503 PONT AUDEMER
Négociateur
Numéro principal:
02 32 41 08 86

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27503 PONT AUDEMER

Tous les biens de l'office notarial

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Confidentialité et conformité au RGPD.
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SIRET:
402 433 882 00014
TVA Intra-communautaire:
FR82 402 433 882