Immonot, l'immobilier des notaires
SAS Ingrid JEAMMET-JEZEQUEL et Dimitri LETHIAIS
Pont-Audemer - 27500
Numéro principal:
02 32 41 08 86
Envoyer un email
Numéro principal:
02 32 41 08 86
Email


SAS Ingrid JEAMMET-JEZEQUEL et Dimitri LETHIAIS
Pont-Audemer - 27500 | 1 rue Sadi Carnot


L'office notarial SAS JEAMMET-JEZEQUEL et LETHIAIS se situe à PONT AUDEMER. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.



Barème des honoraires de négociation

Négociation

arrêté du 26/02/2016 publié au JO du 28/02/2016 applicable au 1er mars 2016
arrétés ministériels du 27 mai 1982 et du 10 janvier 2017

 

VENTE IMMOBILIERE (négociation)

Mandat non exclusif

Lorsque l’office notarial est mandaté pour vendre un bien, les honoraires de négociation sont calculés, cumulativement, comme suit :

*5 % hors taxes jusqu’à 90.000,00 €

*3 % hors taxes au-dessus de 90.000,00 €

Avec un minimum de 2.500,00 € hors taxes

TVA au taux de 20 % en sus

Terrain à bâtir

*2.500,00 € hors taxes jusqu’à 50.000,00 €

5 % hors taxes au-dessus de 50.000,00 €

TVA au taux de 20 % en sus

Mandat exclusif

*3 % hors taxes avec un minimum de 2.000,00 € hors taxes

TVA au taux de 20 % en sus

 

Terrain à bâtir

*2.000,00 € hors taxes jusqu’à 50.000,00 €

4 % hors taxes au-dessus de 50.000,00 €

 

TVA au taux de 20 % en sus

 

Promesse de vente/d’achat

*150,00 € hors taxes à la charge de l’acquéreur

 

TVA au taux de 20 % en sus

 

LOCATION IMMOBILIERE

Négociation

*La moitié d’un loyer hors taxes à la charge du bailleur

TVA au taux de 20 % en sus

Etat des lieux

*3,00 € hors taxes/m² partagés entre le bailleur et le locataire par moitié

TVA au taux de 20 % en sus

 

Visite et constitution du dossier

*4,00 € hors taxes/m² partagés entre le bailleur et le locataire par moitié

TVA au taux de 20 % en sus

 

Gestion locative

*6 % hors taxes du loyer, à la charge du bailleur

TVA au taux de 20 % en sus

 

DROIT DES AFFAIRES

Bail commercial/professionnel/dérogatoire

*Un loyer hors taxes avec un minimum de 800,00 € hors taxes

TVA au taux de 20 % en sus

Cession de fonds de commerce

*2,5 % hors taxes du prix de cession avec un minimum de 2.000,00 € hors taxes

TVA au taux de 20 % en sus

Constitution de société sans apport en nature (rédaction des statuts et formalités)

*850,00 € hors taxes

TVA au taux de 20 % en sus

Cession de parts sociales

Nous consulter

Horaires

Office notarial Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL & Dimitri LETHIAIS

Adresse principale

1 RUE SADI CARNOT 
27500  PONT AUDEMER 
Tél: 0232410886 
Fax: 0232415823 
negociation.27065@notaires.fr

L'Office est ouvert au public du lundi au vendredi de :

9  à 12 heures et de 14 à 18 heures à l'exception du vendredi fermeture à 17 heures

Le samedi matin uniquement sur rendez-vous.

COVID 19 - Consignes pour venir au sein de l’office notarial :

Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, afin d'assurer notre sécurité et la vôtre, nous vous demandons de venir équipé d’un masque de protection et de veiller à respecter les gestes barrières lorsque vous vous trouvez au sein de l’office

L'équipe

Me Ingrid JEAMMET-JEZEQUEL
Notaire

Numéro principal:
02 32 41 08 86
Email

Me Dimitri LETHIAIS
Notaire

Numéro principal:
02 32 41 08 86
Email
Me Claire VANDERERVEN-LEBAILLIF
Notaire salarié(e)
Numéro principal:
02 32 41 08 86
Email
M. Cyril PAYEN
Négociateur
Numéro principal:
02 32 41 08 86
Email

Contacter l'office notarial
SAS Ingrid JEAMMET-JEZEQUEL et Dimitri LETHIAIS

1 rue Sadi Carnot
27503 PONT AUDEMER

Tous les biens de l'office notarial

Formulaire de contact

Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur laquelle vous pouvez vous inscrire conso.bloctel.fr.

Confidentialité et conformité au RGPD.
Vos données personnelles sont traitées par Notariat Services en tant que responsable de traitement afin de répondre à votre demande de mise en relation avec SAS Ingrid JEAMMET-JEZEQUEL et Dimitri LETHIAIS. Les grandes lignes concernant la responsabilité liée à ce traitement effectué par Notariat Services sont disponibles ici. Vos données sont conservées pendant 36 mois et sont destinées à la mise en relation avec SAS Ingrid JEAMMET-JEZEQUEL et Dimitri LETHIAIS. Conformément à la loi "informatique et libertés" et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité en adressant un email à l'adresse suivante : dpd@notariat-services.com. Vous pouvez également adresser une réclamation auprés de la CNIL directement via son site internet www.cnil.fr.

Contacter l'office notarial
SAS Ingrid JEAMMET-JEZEQUEL et Dimitri LETHIAIS

1 rue Sadi Carnot
27503 PONT AUDEMER

Tous les biens de l'office notarial
SIRET:
402 433 882 00014
TVA Intra-communautaire:
FR82 402 433 882