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SCP OFFICE NOTARIAL DU PETIT MANOIR
Le Lamentin - 97232
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SCP OFFICE NOTARIAL DU PETIT MANOIR
Le Lamentin - 97232 | Lot. Plaine du Petit Manoir - Immeuble Notex


L'office notarial SCP OFFICE NOTARIAL DU PETIT MANOIR se situe à LE LAMENTIN. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.



Barème des honoraires de négociation

 Honoraires de négociation en vigueur à l'Office Notarial du Petit Manoir au 01/04/2017  

 

VENTE IMMOBILIERE

Honoraires à la charge du vendeur sauf convention contraire convenue lors de la signature du mandat de vente.

de0€à50.000 €=10,00%honoraires TTC
de50.000 €à120.000 €=8,00 %honoraires TTC
de120.000 €à250.000 €=6,00 %honoraires TTC
de250.000 €à500.000 €=5,00 %honoraires TTC
de500.000 €à1.000.000 €=4,00 %honoraires TTC
à partir1.000.000 €  =3,50 %honoraires TTC

Exemple :

Pour un bien dont le montant net vendeur est fixé contractuellement à 260.000€, les honoraires de négociation seront de 5% et s'élèveront à 13.000€ TTC. Le bien sera donc affiché sur les annonces au prix de 273.000€ honoraires de négociation inclus.

Vente Par Appel d'Offre

de0€à50.000 €=10,00%honoraires TTC
de50.000 €à120.000 €=8,00 %honoraires TTC
de120.000 €à250.000 €=6,00 %honoraires TTC
de250.000 €à500.000 €=5,00 %honoraires TTC
de500.000 €à1.000.000 €=4,00 %honoraires TTC
à partir1.000.000 €  =3,50 %honoraires TTC

 

LOCATION

LOCATION IMMOBILIÈRE : Louez un bien immobilier en toute sécurité avec votre notaire

LoyerTarif
De 0 à 1 500 € TTC 20 % du loyer TTC
De 1 501 à 30 000 € TTC12,5 % du loyer TTC
Au-delà de 30 000 € TTC9,5 % du loyer TTC

Application de la loi Alur
Les honoraires à la charge du locataire, en application de la loi Alur (Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014), varient en fonction des 3 zonesLa zone dite « très tendue » : 12 € maximum par m² de surface habitable.
La zone dite « tendue » : 10 € maximum par m² de surface habitable.
Le reste du territoire : 8 € maximum par m² de surface habitable.
A ces tarifs pourront s’ajouter un coût pour l’état des lieux d’entrée plafonné à 3 € par m².

AVIS DE VALEUR : Obtenir un avis de valeur pour sa maison, son appartement ou tout autre type de bien

MAISONTARIF
De 0 à 120 m2271,25 € TTC
Au-delà de 120 m2Sur devis
APPARTEMENTTARIF
De 0 à 5 pièces217 € TTC
Au-delà de 5 piècesSur devis
AUTRES TYPES DE BIENTARIF
De 0 à 1 500 m2217 € TTC
Au-delà de 1 500 m2Sur devis

 

EXPERTISES IMMOBILIERES

MAISON690,00 € TTC
APPARTEMENT450,00 € TTChonoraires TTC
TERRAIN390,00 € TTChonoraires TTC
BATIMENT INDUSTRIELsur devishonoraires TTC
ATTESTATION VALEUR LOCATIVE (selon difficulté)à partir de 325,00 € TTChonoraires TTC

 

CONVENTION D'HONORAIRES

Article L.441-1 du Code de commerce

 

Entre:

La société ayant pour raison sociale « OFFICE NOTARIAL DU PETIT MANOIR, Société Civile Professionnelle de Notaires », Notaires associés à LE LAMENTIN  (Martinique), Immeuble Notex, Lotissement La Plaine Petit Manoir.

 

Et les Bénéficiaires des prestations suivantes :

 

Rémunération des divers actes non tarifés réglementairement :

 

Consultation simple : Montant de l’honoraire

Honoraire de 50 Euros TTC par 1/2 heures

 

Promesse de vente : Montant de l’honoraire

Honoraire de 100 Euros HT soit un montant de 108,50 Euros TTC

 

Testament olographe simple : Montant de l’honoraire

Honoraire de 182,02 Euros HT soit un montant de 197,49 Euros TTC

 

Baux commerciaux : Montant de l’honoraire Hors Taxe (TVA de 8,50 % à ajouter)-

Fixe

De 0 à 1.500 Euros HT ………………………                            750,00 Euros HT

De 1.500 à 2.500 Euros HT ………………………           1.000,00 Euros HT

De 2.500 à 3.500 Euros HT ………………………           1.500,00 Euros HT

De 3.500 à 5.000 Euros HT ………………………           2.000,00 Euros HT               

Calculé sur la base du loyer mensuel hors charges

De 5.000 à 10.000 Euros HT ………………………               0,5 % HT

Supérieur à 10.000 Euros HT ………………………..            0,3 % HT

 

Statut des sociétés

Montant de l’honoraire – Sauf apport immobilier

Honoraire de 1000 Euros HT soit un montant de 1085,00 Euros TTC

 

Cette rémunération ne comprends pas celle des professionnels dont l'intervention pourrait s'avérer oblligatoire dans le traitement du dossier (diagnostiqueur, géomètre, syndic de copropriété, expert technique, des frais d’enregistrement, de greffe, d’insertion dans un journal d’annonces légales ...).

En cas de décision de votre part de ne pas aller jusqu'au terme de l'opération, les prestations déjà effectuées seront dues (au regard du temps passé, à proportion de l'avancement de la mission...).

 

Les associés de l’ONPM

 

L’attention des clients est particulièrement attirée sur les points suivants :

 

1/ L'obligation de paiement par virement, et non par chèque, même s'il est de banque résulte des dispositions de l’article L 112-6-1 du Code monétaire et financier.

Dès qu'ils dépassent 3 000 €, les actes notariés donnant lieu à  publicité foncière doivent être réglés par virement.

Il sera imposé au client de fournir une attestation émanant de la banque qui aura émis le virement et justifiant de l’origine des fonds sauf si ces fonds résultent d'un ou plusieurs prêts constatés dans l'acte authentique de vente ou dans un acte authentique séparé.

 

Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de l'argent visant à assurer une plus grande transparence des transactions.

La banque opérant le virement doit, par ailleurs, connaître l'identité du payeur et de son bénéficiaire.

 

2/ L’Office accepte le règlement des sommes dues (inférieures à 3.000 Euros pour les opérations donnant lieu à publicité foncière) par chèques libellés à son nom (OFFICE NOTARIAL DU PETIT MANOIR) en sa qualité de membre d’un centre de gestion agréé par l’administration fiscale

Article 317 LC du CGI

 

Les associés de l’ONPM

 

Horaires

L'Office Notarial du Petit Manoir est ouvert le lundi,mardi,jeudi et vendredi de 8h30-12h30 et 14h30-17h, et le mercredi de 8h30 à 12h30.

L'équipe

Me Emmanuel LAGUARIGUE de SURVILLIERS
Notaire

Numéro principal:
05.96.63.91.63
Email

Me Monique LEPELLETIER-DUVAL
Notaire

Numéro principal:
05.96.63.91.63
Email

Me Catherine UNN-TOC-MUSTIS
Notaire

Numéro principal:
05.96.63.91.63
Email
M. Christophe ROYER
Négociateur
Email
M. SERVICE NEGOCIATION 97232 LE LAMENTIN
Négociateur
Numéro principal:
06.96.50.02.00
Email
Mme Béatrice SCHAFER 97232 LE LAMENTIN
Négociateur
Numéro principal:
05.96.63.12.85
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Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur laquelle vous pouvez vous inscrire conso.bloctel.fr.

Confidentialité et conformité au RGPD.
Vos données personnelles sont traitées par Notariat Services en tant que responsable de traitement afin de répondre à votre demande de mise en relation avec SCP OFFICE NOTARIAL DU PETIT MANOIR. Les grandes lignes concernant la responsabilité liée à ce traitement effectué par Notariat Services sont disponibles ici. Vos données sont conservées pendant 36 mois et sont destinées à la mise en relation avec SCP OFFICE NOTARIAL DU PETIT MANOIR. Conformément à la loi "informatique et libertés" et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité en adressant un email à l'adresse suivante : dpd@notariat-services.com. Vous pouvez également adresser une réclamation auprés de la CNIL directement via son site internet www.cnil.fr.

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SIRET:
326 803 434 00025
TVA Intra-communautaire:
FR80 326 803 434