SCP Pierik ANDRE et Florent BRANELLEC

Me Pierik ANDRE

Me Pierik ANDRE

Me Florent BRANELLEC

Me Florent BRANELLEC

L'office notarial SCP ANDRE et BRANELLEC se situe à JANZE. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

Bureau principal :

SCP Pierik ANDRE et Florent BRANELLEC
7 rue Clément Ader 
35150 JANZE
SIRET: 307 012 856 00034
TVA Intracommunautaire: FR09 307 012 856

Barème des honoraires de négociation

VENTE D’IMMEUBLE :

Tarification de l’émolument de négociation hors taxes applicable sur prix de vente :

-          Jusqu’à 8.000,00 € : forfait de 600,00 € hors taxes

-          De 8.000,00 € à 60.000,00 € : 6% hors taxes outre forfait de 600,00 € hors taxes

-          Au-delà de 60.000,00 € : 3,5% hors taxes outre les deux premières tranches.

BAIL D’HABITATION :

Décret n°2016-230 du 26 février 2016. Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires.

Art.A 444-103

*Rédaction du bail : 1/2 mois de loyer hors taxes, outre caution et frais de formalités.

Art.L 444-1 Code Commerce et l’article annexe 4-9.- I. 4ème du décret n°2016-230 du 26 février 2016

* Honoraires de négociation : ¾  mois de loyer hors taxes.

* Etat des lieux : 100 € hors taxes (offert en cas de négociation).

 Dans tous les cas s’ajoute la T.V.A au taux de 20%.

 


Horaires

Accueil téléphonique : Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Standard téléphonique fermé le mercredi après-midi-


Coordonnées du ou des négociateur(s)

Notaire(s) :

Notaire(s) salarié(s) :

Me Stéphanie CHARRON

Bureau(x) secondaire(s) :

SCP Pierik ANDRE et Florent BRANELLEC
1 rue de la Porte - BP 5
35150 PIRE SUR SEICHE
Coordonnées du ou des négociateur(s)

Formulaire de contact

Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur laquelle vous pouvez vous inscrire (conso.bloctel.fr).

Consulter les informations sur le traitement associe à mes donnees.
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