SCP Pierik ANDRE et Florent BRANELLEC
Janzé - 35150 | 7 rue Clément Ader - BP 75033

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L'office notarial SCP ANDRE et BRANELLEC se situe à JANZE. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

Barème des honoraires de négociation

VENTE D’IMMEUBLE :

Tarification de l’émolument de négociation hors taxes applicable sur prix de vente :

- Jusqu’à 8.000,00 € : forfait de 600,00 € hors taxes

- De 8.000,00 € à 60.000,00 € : 6% hors taxes outre forfait de 600,00 € hors taxes

- Au-delà de 60.000,00 € : 3,5% hors taxes outre les deux premières tranches.

BAIL D’HABITATION :

Décret n°2016-230 du 26 février 2016. Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires.

Art.A 444-103

*Rédaction du bail : 1/2 mois de loyer hors taxes, outre caution et frais de formalités.

Art.L 444-1 Code Commerce et l’article annexe 4-9.- I. 4ème du décret n°2016-230 du 26 février 2016

* Honoraires de négociation : ¾ mois de loyer hors taxes.

* Etat des lieux : 100 € hors taxes (offert en cas de négociation).

Dans tous les cas s’ajoute la T.V.A au taux de 20%.

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Horaires

Accueil téléphonique : Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Standard téléphonique fermé le mercredi après-midi-

Bureau secondaire

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SCP Pierik ANDRE et Florent BRANELLEC

1 rue de la Porte - 35150 PIRE-CHANCE

L'équipe

Notaires
Négociateurs

Me Pierik ANDRE

Notaire

Me Florent BRANELLEC

Notaire

Me Stéphanie CHARRON

Notaire salarié(e)

Me Charlène ERMINE

Notaire salarié(e)

Mme Stéphanie CHAPART

Négociateur

M. Hubert TREHU 35150 JANZE

Négociateur

Mme PRIGENT 35150 PIRE-CHANCE

Négociateur

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7 rue Clément Ader BP 75033
35150 JANZE

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