Mes Jean-Marc CORRE et Serge PAILET

L'office notarial Mes CORRE et PAILET se situe à CUSSET. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

Bureau principal :

Mes Jean-Marc CORRE et Serge PAILET
17 rue Antoinette Mizon 
03300 CUSSET
SIRET: 310 896 949 00016
TVA Intracommunautaire: FR66 310 896 949

Barème des honoraires de négociation

Annexes : Décret N°78-26 du 8 Mars 1978, alinéa 2 : Il y a négociation lorsque le Notaire agissant en vertu d’un mandat écrit qui lui a été donné à cette fin par une des parties, recherche un cocontractant, le découvre, le met en relation avec son mandant, soit directement, soit par l’intermédiaire du représentant de ce contractant, reçoit l’acte ou participe à sa réception.

Tarification des honoraires (émoluments)de négociation :

TTC :   -6% jusqu’à 50 000€, avec un minimum de 1000€ pour un prix de vente net vendeur inférieur à 17.000€

                      -3% au delà.

L'étude applique le cumul de ces 2 tranches entr'elles.

Exemple : pour un bien à 100 000 € TTC: (50 000 x 6% = 3 000€ )  + (50 000x 3 % = 1 500 € ) ==>  3 000€ + 1 500 €  = Montant des HN  =  4 500 € TTC


Horaires

Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi: 9h à 12h  -  14h à 17h30

Vendredi: 9h à 12h - 14h à 17h


Coordonnées du ou des négociateur(s)

Notaire(s) :


Formulaire de contact

Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur laquelle vous pouvez vous inscrire (conso.bloctel.fr).

Consulter les informations sur le traitement associe à mes donnees.
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