Office Notarial de maîtres Jean-Marc CORRE et Serge PAILET Notaires à Cusset 03300 - Immonot.com
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Cusset - 03300 | 17 rue Antoinette Mizon 

L'office notarial Mes CORRE et PAILET se situe à CUSSET. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.



Barème des honoraires de négociation

Annexes : Décret N°78-26 du 8 Mars 1978, alinéa 2 : Il y a négociation lorsque le Notaire agissant en vertu d’un mandat écrit qui lui a été donné à cette fin par une des parties, recherche un cocontractant, le découvre, le met en relation avec son mandant, soit directement, soit par l’intermédiaire du représentant de ce contractant, reçoit l’acte ou participe à sa réception.

Tarification des honoraires (émoluments)de négociation :

TTC :   -6% jusqu’à 50 000€, avec un minimum de 1000€ pour un prix de vente net vendeur inférieur à 17.000€

                      -3% au delà.

L'étude applique le cumul de ces 2 tranches entr'elles.

Exemple : pour un bien à 100 000 € TTC: (50 000 x 6% = 3 000€ )  + (50 000x 3 % = 1 500 € ) ==>  3 000€ + 1 500 €  = Montant des HN  =  4 500 € TTC

Horaires

Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi: 9h à 12h  -  14h à 17h30

Vendredi: 9h à 12h - 14h à 17h

L'équipe

Me Jean-Marc CORRE
Notaire

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Me Serge PAILET
Notaire

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M. Bernard BOUSQUET
Négociateur
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