SARL BEAUVAIS & ASSOCIES - NOTAIRES DU PALAIS

Compiègne | 5 Bis rue du Dahomey | BP 20779

L'office notarial BEAUVAIS & Associés - Notaires du Palais se situe à COMPIÈGNE au 5 bis rue du Dahomey (à proximité du château de COMPIÈGNE). les notaires sont à votre disposition et à votre écoute afin de vous conseiller et vous accompagner notamment en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

Pour les ventes immobilières :

Jusqu'à 45 000 € : forfait de 4 000 € TTC

Au delà : perception d'un honoraire de négociation de 4 % TTC

ces deux tranches sont bien sur cumulables.

Exemple : pour un bien à 150 000 €

105 000 € à 4 % TTC = 4 200 € d'honoraires + 4 000 € de forfait = 8 200 € d'honoraires TTC

Pour la location :

Les honoraires de négociation sont à la charge exclusive du propriétaire bailleur, représentant un demi mois de loyer + la TVA à 20 %.

Les frais d'établissement du bail sont à la charge du propriétaire bailleur et du futur locataire chacun pour moitié.

Les frais de bail comprennent :

Un demi mois de loyer + la TVA à 20 % auquel s'ajoute les frais de formalités et débours selon l'acte.

Le coût de l'état des lieux sera supporté par le propriétaire bailleur (inclus état des lieux d'entrée et de sortie).