SELARL Amélie DAMOURETTE, Notaire
Bricquebec-en-Cotentin - 50260 | 9 rue des Frères Frémine

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L'office notarial SELARL Amélie DAMOURETTE, Notaire se situe à BRICQUEBEC. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

Barème des honoraires de négociation

. Vente d’immeuble à un prix inférieur ou égal à 20.000,00 € : application de l’honoraire forfaitaire suivant :

- De 0 à 5.000,00 € = forfait de 500,00 € H.T.

- De 5.001,00 € à 10.000,00 € = forfait de 750,00 € H.T.

- De 10.001,00 € à 20.000,00 € = forfait de 1.000,00 € H.T.

. Vente d’immeuble à un prix supérieur à 20.000,00 € : application du barème progressif suivant :

- De 20.001,00 € à 50.000,00 € = 5 % H.T.

- De 50.001,00 € à 100.000,00 € = 3,75 % + 625,00 €

- Au-delà de 100.000,00 € = 2,50 % + 1.875,00 € H.T.

Barême non cumulatif

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