Office Notarial de maître Amélie DAMOURETTE Notaire à Bricquebec-en-Cotentin 50260 - Immonot.com
Immonot, l'immobilier des notaires
Me Amélie DAMOURETTE
Bricquebec-en-Cotentin - 50260
Numéro principal:
02.33.52.21.31
Envoyer un email
Numéro principal:
02.33.52.21.31
Email


Me Amélie DAMOURETTE

Bricquebec-en-Cotentin - 50260 | 9 rue des Frères Frémine 

L'office notarial Me A. DAMOURETTE se situe à BRICQUEBEC. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.



Barème des honoraires de négociation

. Vente d’immeuble à un prix inférieur ou égal à 20.000,00 € : application de l’honoraire forfaitaire suivant :

-       De          0         à   5.000,00 € = forfait de    500,00 € H.T.

-       De   5.001,00 € à 10.000,00 € = forfait de    750,00 € H.T.

-       De 10.001,00 € à 20.000,00 € = forfait de 1.000,00 € H.T.

 

.  Vente d’immeuble à un prix supérieur à 20.000,00 € : application du barème progressif suivant :

-       De 20.001,00 €  à    50.000,00 € = 5 % H.T.

-       De 50.001,00 €  à  100.000,00 € = 3,75 % + 625,00 €

-       Au-delà de             100.000,00 € = 2,50 % + 1.875,00 € H.T.

Barême non cumulatif

L'équipe

Me Amélie DAMOURETTE
Notaire

Numéro principal:
02.33.52.21.31
Email
M. Grégory DAMOURETTE
Négociateur
Numéro principal:
02.33.52.21.31
Email

Contacter l'office notarial
Me Amélie DAMOURETTE

9 rue des Frères Frémine
50260 BRICQUEBEC

Tous les biens de l'office notarial

Formulaire de contact

Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur laquelle vous pouvez vous inscrire conso.bloctel.fr.

Confidentialité et conformité au RGPD.
Vos données personnelles sont traitées par Notariat Services en tant que responsable de traitement afin de répondre à votre demande de mise en relation avec Me Amélie DAMOURETTE. Les grandes lignes concernant la responsabilité liée à ce traitement effectué par Notariat Services sont disponibles ici. Vos données sont conservées pendant 36 mois et sont destinées à la mise en relation avec Me Amélie DAMOURETTE. Conformément à la loi "informatique et libertés" et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité en adressant un email à l'adresse suivante : dpd@notariat-services.com. Vous pouvez également adresser une réclamation auprés de la CNIL directement via son site internet www.cnil.fr.

Contacter l'office notarial
Me Amélie DAMOURETTE

9 rue des Frères Frémine
50260 BRICQUEBEC

Tous les biens de l'office notarial
SIRET:
751 699 406 00011
TVA Intra-communautaire:
FR35 751 699 406