HONORAIRES DE NÉGOCIATION MAXIMUM DE L'OFFICE NOTARIAL
Les honoraires de négociation appliqués par l'OFFICE NOTARIAL sont calculés selon le barème décrit ci-dessous :
POUR TOUS TYPES DE MANDAT:
- De 0 EUR à 59 999 EUR : 5000EUR d'honoraires TTC
- De 60 000 EUR à 99 999 EUR : 7000EUR d'honoraires TTC
- De 100 000 EUR à 149 999 EUR : 8000EUR d'honoraires TTC
- De 150 000 EUR à 179 999 EUR : 9000EUR d'honoraires TTC
- De 180 000 EUR à 219 999 EUR : 10 000EUR d'honoraires TTC
- De 220 000 EUR à 299 999 EUR : 12 000EUR d'honoraires TTC
- De 300 000 EUR à 399 999 EUR : 14 000EUR d'honoraires TTC
- De 400 000 EUR à 499 999 EUR : 16 000EUR d'honoraires TTC
- De 500 000 EUR à 599 999 EUR : 18 000EUR d'honoraires TTC
- De 600 000 EUR à au-delà : 4% d'honoraires TTC
Les tranches ne sont pas cumulables entre elles.
EN CAS DE MANDAT EXCLUSIF: Réduction de 1000EUR TTC*
(*) forfait minimum de 5000EUR TTC
L'honoraire de négociation sera recalculé, en fonction de l'offre retenue par le MANDANT, selon le présent barème.
Le paiement de l'honoraire de négociation s'effectuera comptant le jour de la signature de l'acte de vente.
Les honoraires seront à la charge du vendeur ou de l'acquéreur selon les mandats. Ils seront calculés dela façon suivante:
-sur le prix net vendeur lorsqu'ils sont à la charge de l'acquéreur
-sur le prx de presentation (de vente) lorsqu'ils sont à la charge du vendeur.
EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT ET GARAGE:
- De 0 EUR à 29 999 EUR : 3 000EUR d'honoraires TTC
- De 30 000 EUR à au-delà : 5 000EUR d'honoraires TTC
LOCATION:
1 mois de loyer hors charges pour le vendeur et pour le locataire*
(*) détail des prestations : annonces, organisation des visites du bien et constitution d'un dossier locataire complet.
Acceuil téléphonique et réception clientèle du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h à 18h00
Réception après 18h00 sur rendez-vous uniquement.
Service transactions immobilière le mercredi et samedi après-midi sur rendez-vous.
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