Immonot, l'immobilier des notaires
SARL Christine VIENNET, Marie-Astrid FERRAND et Pierre-Antoine PERSONENI
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SARL Christine VIENNET, Marie-Astrid FERRAND et Pierre-Antoine PERSONENI
Besançon - 25000 | Centre d'affaires La City - 4 rue Gabriel Plançon


L'office notarial SARL VIENNET, FERRAND et PERSONENI se situe à BESANCON. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.



Barème des honoraires de négociation

Conformément aux dispositions du décret n°20016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l’accès au droit et à la justice, la tarification maximum proposée par notre office notarial est la suivante :

Honoraires de négociation

1er palier :

Tranche du prix de vente exprimée de 0 € à 50000 €  auquel s’ajoute les honoraires de la fraction suivante en cas de prix supérieur à 50000€ :

9 % TTC  Soit 7.5% HT

2ième palier :

au-delà d’une 1ère tranche du prix de vente exprimée supérieure à 50 000€ jusqu’au solde du prix :

4 % TTC * Soit 3.4 % HT

*Tva incluse au taux actuel de 20 %

 

L'équipe

Me Marie-Astrid FERRAND
Notaire

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Me Pierre-Antoine PERSONENI
Notaire

Numéro principal:
03 81 65 79 80
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Me Christine VIENNET
Notaire

Numéro principal:
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Me Alcide DESFORET
Notaire salarié(e)
Numéro principal:
03 81 65 79 80
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Me Aude PERSONENI
Notaire salarié(e)
Numéro principal:
03 81 65 79 80
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Mme Maud JOUFFROY
Négociateur
Numéro principal:
06.76.41.15.43
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Confidentialité et conformité au RGPD.
Vos données personnelles sont traitées par Notariat Services en tant que responsable de traitement afin de répondre à votre demande de mise en relation avec SARL Christine VIENNET, Marie-Astrid FERRAND et Pierre-Antoine PERSONENI. Les grandes lignes concernant la responsabilité liée à ce traitement effectué par Notariat Services sont disponibles ici. Vos données sont conservées pendant 36 mois et sont destinées à la mise en relation avec SARL Christine VIENNET, Marie-Astrid FERRAND et Pierre-Antoine PERSONENI. Conformément à la loi "informatique et libertés" et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité en adressant un email à l'adresse suivante : dpd@notariat-services.com. Vous pouvez également adresser une réclamation auprés de la CNIL directement via son site internet www.cnil.fr.

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311 547 392 00028
TVA Intra-communautaire:
FR46 311 547 392