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Accueil > S'informer > FAQ > Diagnostic immobilier > Durée de validité des diagnostics

Durée de validité des diagnostics

Les diagnostics à fournir lors de la vente d'un logement n'ont pas toute la même longévité

Quelle est la durée de validité des diagnostics ?

Certificat de mesurage de Loi Carrez	Illimité (sauf si des travaux ont été effectués par la suite. Dans ce cas, une nouvelle expertise est nécessaire)
Etat des risques technologiques et naturels	6 mois
Diagnostic technique	3 ans
Etat parasitaire	6 mois
Diagnostic de performance énergétique	10 ans
Diagnostic plomb	1 an
Diagnostic amiante	Illimité
Etat de l'installation intérieure de gaz (à partir du 1er novembre 2007)	3 ans

Décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006, JO du 23 décembre 2006

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Actus

03/07/08
Les prêts à taux variables sécurisés

Progressivement, les établissements de crédit vont mettre en place un mécanisme de protection en faveur des particuliers qui financent l'achat de leur résidence principale par le biais d'un prêt à taux variable. Ce dispositif prévoit notamment, l'engagement pour les établissements financiers de proposer à tous leurs clients une alternative au taux variable (soit un prêt à taux fixe, soit un prêt à taux maîtrisable). Ce dispositif devrait être opérationnel en mai 2009.

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26/06/08
Divorce amiable : pas sans le juge

La piste du divorce amiable devant notaire semble abandonnée. Elle ne figure pas parmi les propositions de la commission Guinchard chargée de remettre à plat l'ensemble des contentieux.
D'autres pistes pour simplifier la procédure de divorce seraient cependant à l'étude. Le juge pourrait par exemple prononcer un divorce par consentement mutuel sans convoquer les époux dès lors qu'il n'y a de difficulté particulière dans le dossier.
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20/06/08
Les détecteurs de fumée bientôt obligatoires

Les députés viennent de voter la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements.
Le dispositif prévoit que l'occupant d'un logement "doit installer un détecteur avertisseur autonome de fumée" et "veiller à l'entretien et au fonctionnement" de celui-ci. Cette obligation devrait entrer en vigueur a priori fin 2013, début 2014.

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