Newsletter N° 5 - Mercredi 23 novembre 2016

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Questions à mon notaire


Don manuel - présent d'usage : ce qui les différencie


De manière récurrente nous est posée la question : « Combien puis-je donner à mes enfants, sans payer d'impôts ? ». La question n'est pas dénuée d'intérêt, car il conviendra de distinguer le présent d'usage d'une part et le don manuel d'autre part, qui ne répondent pas aux mêmes règles civiles et fiscales.

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