L'annuaire des notaires de Plombières-les-Bains (88370) - Me Romain BOX

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L'office notarial de Me Romain BOX se situe à Plombières-les-Bains
Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise...

Bureau secondaire :

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1 avenue Louis-François - BP 6 
88370 PLOMBIERES LES BAINS
SIRET: 512 803 495 00013
TVA Intracommunautaire: FR03 512 803 495
Localiser Voir le bureau principal

Barème des honoraires de négociation

 

En cas de réalisation de la vente par l’intermédiaire de l’Office notarial, sur sa présentation ou sur sa désignation d'un acquéreur, l’Office notarial percevra un honoraire de négociation calculé comme suit, T.V.A en sus :

ï 6 % jusqu’à 50.000,00 EUROS

ï 3,5 % pour la part de prix supérieure à 50.000 Euros.

Avec un minimum forfaitaire de 3000,00 € hors taxe sur la valeur ajoutée.

Cet honoraire et la TVA seront supportés par le vendeur comme étant inclus dans le prix de vente affiché et seront payables au moment de la signature de l’acte authentique, éventuellement par prélèvement sur le prix.



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