Immonot, l'immobilier des notaires
Me Christine VERNIER
Lons-le-Saunier - 39002
Numéro principal:
03.84.87.19.19
Envoyer un email
Numéro principal:
03.84.87.19.19
Email


Me Christine VERNIER
Lons-le-Saunier - 39002 | 12 avenue du 44ème R.I. - BP 67


L'office notarial Me C. VERNIER se situe à LONS LE SAUNIER. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.



Barème des honoraires de négociation

En application de l'article L 444-1 du Code de Commerce (crée par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015)

certaines activités concurrentielles ne sont pas tarifées.

Il s'agit alors d'honoraires libres relatifs notamment aux activités suivantes :

TARIFS DE LA NEGOCIATION IMMMOBILIERE

- de 0 à 120 000 EUROS : forfaits 5 000 EUROS TTC

- de 121 000 EUROS à 280 000 EUROS : 5% TTC du prix de vente.

- Au-delà : 4% TTC du prix de vente 

Horaires

L'office vous accueille du lundi au jeudi :
8h30 à 12h15 et de 14h à 18h15.

Le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 14h à 18h.

Le samedi matin uniquement sur rendez vous

Bureau secondaire
Carte
Me Christine VERNIER
Lieu-dit Les Rivières - 39140 CHAPELLE VOLAND
Numéro principal:
03.84.44.10.71
L'équipe

Me Christine VERNIER
Notaire

Numéro principal:
03.84.87.19.19
Mme SERVICE NÉGOCIATION
Négociateur
Numéro principal:
06 87 89 39 91

Contacter l'office notarial
Me Christine VERNIER

12 avenue du 44ème R.I. BP 67
39002 LONS LE SAUNIER CEDEX

Tous les biens de l'office notarial

Formulaire de contact

Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur laquelle vous pouvez vous inscrire bloctel.gouv.fr.

Confidentialité et conformité au RGPD.
Vos données personnelles sont traitées par Notariat Services en tant que responsable de traitement afin de répondre à votre demande de mise en relation avec Me Christine VERNIER. Les grandes lignes concernant la responsabilité liée à ce traitement effectué par Notariat Services sont disponibles ici. Vos données sont conservées pendant 36 mois et sont destinées à la mise en relation avec Me Christine VERNIER. Conformément à la loi "informatique et libertés" et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité en adressant un email à l'adresse suivante : dpd@notariat-services.com. Vous pouvez également adresser une réclamation auprés de la CNIL directement via son site internet www.cnil.fr.

Les champs obligatoires sont marqués *.

Contacter l'office notarial
Me Christine VERNIER

12 avenue du 44ème R.I. BP 67
39002 LONS LE SAUNIER CEDEX

Tous les biens de l'office notarial
SIRET:
325 314 094 00013
TVA Intra-communautaire:
FR74 325 314 094