Immonot, l'immobilier des notaires
ETUDE NAPOLÉON
Cherbourg-en-Cotentin - 50100
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ETUDE NAPOLÉON
Cherbourg-en-Cotentin - 50100 | 107 rue Emmanuel Liais - Cherbourg-Octeville - BP 538


L'office notarial ETUDE NAPOLÉON se situe à CHERBOURG EN COTENTIN. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.



Barème des honoraires de négociation

TARIF

TARIF REGLEMENTE

les tarifs sont réglementés par l'arrêté publié au Journal Officiel du 26 février 2016. L'office notarial ne pratique pas les remises d'émoluments.

 

TARIF NON REGLEMENTE :

La rémunération de l'office notarial en matière de négociation immobilière est déterminée de la façon suivante :

- Vente d'immeuble à un prix inférieur ou égal à 19 999,00 euros - application de l'honoraire forfaitaire suivant :

De 0 à 4 999,99 euros : 600,00 euros TTC

De 5 000,00 à 9 999,99 euros : 900 euros TTC

De 10 000 à 19 999,00 euros 1 200,00 euros TTC

- Vente d'immeuble à un prix supérieur ou égal à 20 000,00euros - application par paliers cumulatifs du barème progressif suivant :

De 0.00 à 49 999,99 euros : 6 % TTC

De 50 000,00 à 99 999,99 euros : 4.8% TTC

Au-dessus de 100 000,00 euros : 3.6 % TTC

 

La rémunération de l'office notarial en matière de location est déterminée de la façon suivante :

- Frais de constitution du dossier :  12% TTC du montant du loyer à la charge de chacune des parties (ces frais étant plafonnés à 8 euros par mètre carré conformément à la loi numéro 2014-366 du 24 mars 2014)

- Frais de négociation : 12 %TTC du montant du loyer à la charge du bailleur 

- Frais d'état des lieux à la charge du bailleur :  3 euros TTC par mètre carré (conformément à la loi numéro 2014-366 du 24 mars 2014)

 

La rémunération de l'office notarial en matière de gérance locative est de : 6 % TTC des sommes encaissées à la charge du bailleur.

 

La rémunération de l'office notarial en matière de promesse unilatérale de ente est de : 210,00 euros TTC

Horaires

Les notaires reçoivent de 9h à 20h du lundi au vendredi et le samedi sur rendez-vous.

Horaires du standard :

Du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 17h30

Bureau secondaire
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2 rue du Millecent - Beaumont-Hague - 50440 LA HAGUE
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02 33 01 86 50
L'équipe

Mes Armand BOISROUX
Notaire

Numéro principal:
02 33 01 51 51

Me Elise DECOURT-BELLIN
Notaire

Numéro principal:
02 33 01 51 51
Me Sandrine LARUE
Notaire salarié(e)
Numéro principal:
02 33 01 51 51
Mme Christine ROUIL
Négociateur
Numéro principal:
02 33 88 52 22

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Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur laquelle vous pouvez vous inscrire bloctel.gouv.fr.

Confidentialité et conformité au RGPD.
Vos données personnelles sont traitées par Notariat Services en tant que responsable de traitement afin de répondre à votre demande de mise en relation avec ETUDE NAPOLÉON. Les grandes lignes concernant la responsabilité liée à ce traitement effectué par Notariat Services sont disponibles ici. Vos données sont conservées pendant 36 mois et sont destinées à la mise en relation avec ETUDE NAPOLÉON. Conformément à la loi "informatique et libertés" et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité en adressant un email à l'adresse suivante : dpd@notariat-services.com. Vous pouvez également adresser une réclamation auprés de la CNIL directement via son site internet www.cnil.fr.

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342 338 431 00014
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