Office Notarial de maîtres Romain BOX et Peggy MONTESINOS Notaires à Le Val-d'Ajol 88340 - Immonot.com

Mes Romain BOX et Peggy MONTESINOS


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L'office notarial Mes BOX et MONTESINOS se situe à LE VAL-D'AJOL. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

Bureau secondaire :

Mes Romain BOX et Peggy MONTESINOS
40 Grande Rue - BP 70029 
88340 LE VAL-D'AJOL
SIRET: 512 803 495 00013
TVA Intracommunautaire: FR03 512 803 495

Barème des honoraires de négociation

 

En cas de réalisation de la vente par l’intermédiaire de l’Office notarial, sur sa présentation ou sur sa désignation d'un acquéreur, l’Office notarial percevra un honoraire de négociation calculé comme suit, T.V.A en sus :

ï 6 % jusqu’à 50.000,00 EUROS

ï 3,5 % pour la part de prix supérieure à 50.000 Euros.

Avec un minimum forfaitaire de 3000,00 € hors taxe sur la valeur ajoutée.

Cet honoraire et la TVA seront supportés par le vendeur comme étant inclus dans le prix de vente affiché et seront payables au moment de la signature de l’acte authentique, éventuellement par prélèvement sur le prix.


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