Office Notarial de maître Benoît WAYMEL Notaire à Amiens 80000 - Immonot.com

Me Benoît WAYMEL


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L'office notarial Me B. WAYMEL se situe à AMIENS. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

Bureau secondaire :

Me Benoît WAYMEL
18 place Parmentier - CS 30352 
80003 AMIENS CEDEX 1
SIRET: 780 608 568 00025
TVA Intracommunautaire: FR15 780 608 568
Localiser Voir le bureau principal

Barème des honoraires de négociation

En application des articles L 444-1 et R. 444-16 du Code de Commerce, les parties conviennent qu’il sera perçu par l’Office Notarial dénommée en tête des présentes, un honoraire de négociation, à la charge de l’acquéreur fixé d’un commun accord à :

§  Jusqu’au prix de vente de 110 000 € : forfait de 4 166,66 € HT.

§  De 110 000 € à 250 000 € : 3,75% HT du prix de vente.

§  A partir de 250 000 € et plus : 3,33% HT du prix de vente.

§  TVA en complément



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