Office Notarial de maître Alain DEBADIER Notaire à Rouen 76000 - Immonot.com

Me Alain DEBADIER


Me Hervé GUÉROULT

Me Alain DEBADIER

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L'office notarial Me A. DEBADIER se situe à ROUEN. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

Bureau secondaire :

Me Alain DEBADIER
20 bd des Belges 
76000 ROUEN
SIRET: 316 360 007 00025
TVA Intracommunautaire: FR23 316 360 007
Localiser Voir le bureau principal

Barème des honoraires de négociation

L'honoraire de négociation appliqué par l'office notarial est calculé selon le barème décrit ci-dessous :

Valeur comprise entre 0 € et 80.000,00 €, le montant des honoraires de négociation est arrêté forfaitairement à la somme de TROIS MILLE DEUX CENTS EUROS, hors taxe,  (3.200,00 € HT), soit TROIS MILLE HUIT CENT QUARANTE EUROS, toutes taxes comprises, (3.840,00 € TTC).

 Valeur supérieur à 80.000,00 €, le montant des honoraires de négociation est arrêté forfaitairement à quatre pour cent, hors taxe, (4%HT) de la valeur du bien, soit quatre virgule huit pour cent, toutes taxes comprises, (4,8%TTC). 

L'honoraire de négociation sera calculé, en fonction de l'offre retenue par le mandant, selon le présent barème.

Le paiement de l'honoraire de négociation s'effectuera comptant le jour de la signature de l'acte de vente.

Par exemple, pour un prix de vente net vendeur de 150.000,00 €, l'honoraire sera de 6.000,00 € HT soit 7.200,00 € TTC


Horaires

Du lundi au jeudi : 08h45-12h / 14h-18h

Vendredi : 08h45-12h / 14h-17h30



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