Office Notarial de maîtres Gabriel TACQUET, Marion DEBAISIEUX-DANEL et Olivier CELISSE Notaires à Laventie 62840 - Immonot.com

Mes Gabriel TACQUET, Marion DEBAISIEUX-DANEL et Olivier CELISSE


Twitter Facebook Google+

L'office notarial Mes TACQUET, DEBAISIEUX-DANEL et CELISSE se situe à LAVENTIE. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

Bureau secondaire :

Mes Gabriel TACQUET, Marion DEBAISIEUX-DANEL et Olivier CELISSE
27 rue du 11 Novembre - BP 6 
62840 LAVENTIE
SIRET: 310 757 463 00016
TVA Intracommunautaire: FR66 310 757 463

Barème des honoraires de négociation

L'étude applique les dispositions du décret n°2016-230  du 26 février 2016 pour les prestations qui y sont soumises.

En ce qui concerne les honoraires de négociation :

Pour les ventes, ils sont à la charge de l'acquéreur et s'élèvent à :

- 5.000,00 € TTC jusqu'à un prix de 99.999,00 €,

- 5,4 % TTC du prix de vente à partir de 100.000,00 € (avec un plafond de  12.500,00 € TTC)

Pour les locations, ils sont à la charge du propriétaire et s'élèvent à 40 % d'un mois de loyer.

Les frais à la charge du locataire sont d'un mois de loyer (sauf si la surface du bien x  8,00 € est inférieure). Ils comprennent l'étude du dossier de location, les frais de visite et partie des frais de rédaction du bail.

Pour les propriétaires qui souhaitent que l'étude se charge de la gestion locative les frais, à la charge du bailleur, s'élèvent à 7,2% TTC du montant du loyer:

 

 



Formulaire de contact


Merci de valider le "reCaptcha"*


Les champs obligatoires sont marqués *
Vos données personnelles ne seront pas utilisées, consultez nos mentions légales