Office Notarial de maître Damien PATOUX Notaire à Gouzeaucourt 59231 - Immonot.com

Me Damien PATOUX


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L'office notarial Me D. PATOUX se situe à GOUZEAUCOURT. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

Notaire salarié :

Me Damien PATOUX
708 avenue Général de Gaulle - BP 6 
59231 GOUZEAUCOURT
SIRET: 413 074 626 00016
TVA Intracommunautaire: FR02 413 074 626

Barème des honoraires de négociation

- Pour un prix compris entre 0 et 50.000 € : 8% H.T. + TVA au taux en vigueur avec minimum forfaitaire de 1000€ HT ;

- Pour un prix compris entre 50.001 € et 100.000 € : La somme forfaitaire de 4000€ HT+ TVA au taux en vigueur.

- Pour un prix supérieur à 100.000 € : 4% H.T. + TVA au taux en vigueur.