Office Notarial SELARL Laëtitia FRIN-DESMOT Notaire à Guilliers 56490 - Immonot.com

SELARL Laëtitia FRIN-DESMOT


Twitter Facebook Google+

L'office notarial SELARL L. FRIN-DESMOT se situe à GUILLIERS. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

Bureau secondaire :

SELARL Laëtitia FRIN-DESMOT
2 place de l'Eglise 
56490 GUILLIERS
SIRET: 753 600 824 00019
TVA Intracommunautaire: FR10 753 600 824

Barème des honoraires de négociation

Conformément au b) du 4° de l'article annexe 4-9 du Décret n°2016-23 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice, et aux articles L.444-1 alinéa 3 et R.444-3 du Code de commerce, les honoraires de négociation se calculent de la manière suivante :

1°) forfaitairement, à 1.500,00 € Hors Taxes, jusqu'à 15.000,00 € de prix,

2°) 10 % Hors Taxes  de 15.000,01 € jusque 40.000,00 € de prix,

3°) 2,5 % Hors Taxes au-delà de 40.000 € de prix.

TVA en sus sur le tout

L'honoraire de négociation sera recalculé, en fonction de l'offre retenue par le MANDANT, selon le présent barème.

Le paiement de l'honoraire de négociation s'effectuera comptant le jour de la signature de l'acte de vente.


Horaires

L'Etude de RENNES est ouverte :

- du Lundi au Jeudi de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 18 heures.

- le Vendredi de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 17 heures.

L'Etude de RENNES est fermée le samedi.

L'Etude de GUILLIERS est ouverte :

- du Lundi au Jeudi de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 18 heures.

- le Vendredi de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 17 heures.

L'Etude de GUILLIERS est fermée le samedi toute la journée et le mardi après-midi.


Coordonnées du ou des négociateur(s)

Formulaire de contact


Merci de valider le "reCaptcha"*


Les champs obligatoires sont marqués *
Vos données personnelles ne seront pas utilisées, consultez nos mentions légales