Office Notarial de maître Bertrand MOREL Notaire à Figeac 46100 - Immonot.com

Me Bertrand MOREL


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L'office notarial Me B. MOREL se situe à FIGEAC. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

Bureau secondaire :

Me Bertrand MOREL
35 rue Gambetta - BP 48 
46102 FIGEAC CEDEX
SIRET: 352 088 991 00059
TVA Intracommunautaire: FR35 352 088 991

Barème des honoraires de négociation

NEGOCIATION IMMOBILIÈRE
(TVA de 20% incluse)

  • CALCUL PAR TRANCHES CUMULATIVES :
    • Tranche de 0 € à 100 000 € = 5% du prix de vente TTC avec un minimum de facturation de 3 000€ TTC pour toute transaction au-dessous de 60 000€
    • Tranche de 100 000 € à 999 999 € = 3% du prix de vente TTC
  • CALCUL PAR SEUIL :
    • Au-dessus de 1 000 000 € = 6% du prix de vente TTC

 

EXPERTISE IMMOBILIÈRE
(TVA de 20% incluse)

390€ TTC pour le 1er bien immobilier et 180€ TTC pour un bien immobilier supplémentaire. Cependant, dans le cadre d’une mise en vente de l’ensemble immobilier qui s’en suivrait à l’Office Notarial de Me Bertrand MOREL et qui aboutirait à une vente négociée par l’Office Notarial de Me Bertrand MOREL dans un délai de 6 mois à compter de la signature du mandat de vente, le montant de la rémunération sera remboursé à hauteur de 50%. 120€ TTC pour un avis de valeur.


Horaires

Lundi au Vendredi : 9h00-12h00 et 14h00-18h00 

Samedi : 9h00-12h00 et 14h00-16h30 

Dimanche : Fermé



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