Office Notarial de maître Morgan DUIGOU Notaire à Pont-Aven 29930 - Immonot.com

Me Morgan DUIGOU


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L'office notarial Me M. DUIGOU se situe à PONT AVEN. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

Bureau secondaire :

Me Morgan DUIGOU
2 rue de Keramperchec - BP 21 
29930 PONT AVEN
SIRET: 790 667 562 00025
TVA Intracommunautaire: FR06 790 667 562

Barème des honoraires de négociation

L'honoraire de négociation, tel qu'il est fixé par l'arrêté du 10 janvier 2017 publié au JORF le 18 janvier 2017, soit :

6,00% TTC jusqu'à 49 999 €uros,

5,00% TTC de 50 000 €uros à 99 999 €uros,

4,50% TTC de 100 000 €uros à 299 999 €uros,

4,00% TTC de 300 000 €uros à 499 999 €uros,

3,50% TTC  au-dessus de 500 000 €uros,

Minimum de perception 1500 €uros TTC

                                                    sera supporté par l'ACQUEREUR.

 



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