Office Notarial de maître Pascal FAURE Notaire à Belley 01300 - Immonot.com

Me Pascal FAURE


Me Christian BIGOT

Me Pascal FAURE

Me Karine RENOUX

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L'office notarial Me P. FAURE se situe à BELLEY. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

Bureau secondaire :

Me Pascal FAURE
11 bis rue des Barons - BP 41 
01302 BELLEY CEDEX
SIRET: 305 899 395 00019
TVA Intracommunautaire: FR15 305 899 395

Barème des honoraires de négociation

Pour les terrains à bâtir forfait de 3600 Euros TTC jusqu'à 100.000 Euros au-delà 4,5 % TTC du prix de vente.

Pour les autres biens, forfait de 4500 Euros TTC jusqu'à 100.000 Euros, au-delà 4,5 % TTC du prix de vente. 



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