Me Peggy MONTESINOS


L'office notarial Me P. MONTESINOS se situe à REMIREMONT. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

Notaire

Me Peggy MONTESINOS
9 Rue de la Franche Pierre 
88200 REMIREMONT
SIRET: 512 803 495 00013
TVA Intracommunautaire: FR03 512 803 495

Barème des honoraires de négociation

 

En cas de réalisation de la vente par l’intermédiaire de l’Office notarial, sur sa présentation ou sur sa désignation d'un acquéreur, l’Office notarial percevra un honoraire de négociation calculé comme suit, T.V.A au taux en vigueur, en sus :

6 % HT jusqu’à 50.000,00 Euros.

+ 3,5 % HT pour la part de prix supérieure à 50.000 Euros.

les deux tranches étant cumulatives.

Avec un minimum forfaitaire de 3000,00 € hors taxe sur la valeur ajoutée.

Cet honoraire et la TVA seront supportés par le vendeur comme étant inclus dans le prix de vente affiché et seront payables au moment de la signature de l’acte authentique, éventuellement par prélèvement sur le prix, sauf mandat de recherche.


Horaires

du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

le samedi sur rendez-vous



Formulaire de contact

Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur laquelle vous pouvez vous inscrire (conso.bloctel.fr).

Consulter les informations sur le traitement associe à mes donnees.
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