Office Notarial SELARL Romain BOX et Peggy MONTESINOS Notaires à Remiremont 88200 - Immonot.com
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SELARL Romain BOX et Peggy MONTESINOS

Remiremont - 88200 | 9 Rue de la Franche Pierre 

L'office notarial SELARL BOX et MONTESINOS se situe à REMIREMONT. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.



Barème des honoraires de négociation

 

En cas de réalisation de la vente par l’intermédiaire de l’Office notarial, sur sa présentation ou sur sa désignation d'un acquéreur, l’Office notarial percevra un honoraire de négociation calculé comme suit, T.V.A au taux en vigueur, en sus :

6 % HT soit 7,2 % TTC jusqu’à 50.000,00 Euros.

+ 3,5 % HT soit 4,2 % TTC pour la part de prix supérieure à 50.000 Euros.

les deux tranches étant cumulatives.

Avec un minimum forfaitaire de 3.600€ taxe sur la valeur ajoutée incluse

Cet honoraire et la TVA seront supportés par le vendeur comme étant inclus dans le prix de vente affiché et seront payables au moment de la signature de l’acte authentique, éventuellement par prélèvement sur le prix, sauf mandat de recherche.

Horaires

du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

le samedi sur rendez-vous

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