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SELARL Romain BOX et Peggy MONTESINOS
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SELARL Romain BOX et Peggy MONTESINOS

Remiremont - 88200 | 9 Rue de la Franche Pierre

L'office notarial SELARL BOX et MONTESINOS se situe à REMIREMONT. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.



Barème des honoraires de négociation

De 0 à 50.000,00 € TTC :                         6 % HT ou 7,2 % TTC

Au-delà de 50.000,00 € TTC :                  3,5 % HT ou 4,2 % TTC

Les honoraires de négociation sont calculés en cumulant les résultats des tranches ci-dessus.

Avec un minimum forfaitaire de 3000,00 € hors taxe sur la valeur ajoutée.

 

Sauf convention contraire :

Dans le cadre d’un mandat de vente, cet honoraire et la tva seront supportés par le vendeur comme étant inclus dans le prix de vente affiché. Cette somme sera payable le jour de la signature de l’acte de vente par prélèvement sur le prix de vente.

Dans le cadre d’un mandat de recherche, cet honoraire et la tva seront supportés par l’acquéreur et sera ajouté au prix de vente affiché. Cette somme sera payable le jour de la signature de l’acte de vente en sus du prix et des frais.

Dans le cadre d’un mandat de vente et d’une offre d’achat présentée honoraires de négociation inclus, cet honoraire sera calculé en application du barème sur le prix de l’offre honoraires inclus.

Horaires

du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

le samedi sur rendez-vous

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