Immonot, l'immobilier des notaires
SCP Eve RAEBISCH et Laurence ADAM-PFEIFFER
Montbéliard - 25208
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SCP Eve RAEBISCH et Laurence ADAM-PFEIFFER
Montbéliard - 25208 | 15 rue du Bourg Vauthier - BP 396


L'office notarial SCP RAEBISCH et ADAM-PFEIFFER se situe à MONTBELIARD. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.



Barème des honoraires de négociation

Conformément  aux dispositions du décrêt n°2016-230 du 26 février 2016 "relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit de la justice", la tarification (applicable depuis le 2 février 2018) proposée est la suivante :

En vertu de l’article L444- 1 du Code de Commerce.

Barème des honoraires de négociation
PRIX DE VENTEHONORAIRES DE NEGOCIATION TTC
De 1 € à 10.000 €Honoraire minimale de 1.000 €
De 10.001 € à 50.000 €10 % du prix de vente
De 50.001 € à 150.000 €7 % du prix de vente
De 150.001 € à 300.000 €5 % du prix de vente
De 300.001 € à 450.000 €3,5 % du prix de vente
450.001 € et +2,5 % du prix de vente

*TVA incluse au taux de 20%

*Non application du cumul des tranches

Horaires

Horaires d'ouverture 

Lundi 9:00-12:00 - 13:45-18:00
Mardi 8:15-12:00 - 13:45-18:00
Mercredi 8:15-12:00 - 13:45-18:00
Jeudi 8:15-12:00 - 13:45-18:00
Vendredi 8:15-12:00 - 13:45-18:00
Samedi Fermé
Dimanche Fermé
L'équipe

Me Laurence ADAM-PFEIFFER
Notaire

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Me Eve RAEBISCH
Notaire

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Mme Noémie SPAGNUL
Négociateur
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Confidentialité et conformité au RGPD.
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320 511 207 00021
TVA Intra-communautaire:
FR84 320 511 207