Office Notarial SCP Laurence FOURIER-PEGON et Bérengère CUNEY Notaires à La Clayette 71800 - Immonot.com
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SCP Laurence FOURIER-PEGON et Bérengère CUNEY
La Clayette - 71800
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SCP Laurence FOURIER-PEGON et Bérengère CUNEY

La Clayette - 71800 | 17 rue du Château - BP 43 

L'office notarial SCP FOURIER-PEGON et CUNEY se situe à LA CLAYETTE. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.



Barème des honoraires de négociation

LOCAUX A USAGE D’HABITATION, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL

10 % TTC       jusqu’à 50 000 € avec un forfait minimum de 3500 € TTC

  9 % TTC       de 50 001 € à 90 000 €

  7 % TTC       de 90 000 € à 140 000 €

  6 % TTC       de 141 000 € à 200 000 €

  5 % TTC       au-delà de 200 001 €

 

FONDS DE COMMERCE

15 % TTC        sur la part comprise entre 0 et 40 000 €

10 % TTC        au-dela de 40 001 €

 

TERRAIN A BATIR

3 € TTC           par m² avec un minimum de 3 000 €

Conformément aux usages locaux et sauf accord différent entre les parties (indiqué au mandat) la rémumération sera à la charge du vendeur.

 

HONORAIRES SUR ESTIMATION IMMOBILIERE

L’estimation est gratuite pour les personnes nous mandatant pour la vente de leur bien

Terrains à bâtir et maisons classiques                                 180 € TTC

Bâtiments industriels et fonds de commerces                      250 € TTC

Terrains boisés, propriétés, châteaux                                   sur devis

 

 

 

 

 

 

Horaires

ADRESSE PRINCIPALE

17 RUE DU CHATEAU 
71800 LA CLAYETTE 
Tél: 0385280264 
Fax: 0385281606 
etude-pegon-cuney@notaires.fr

Horaires et accès

L'étude vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h.

Les notaires vous reçoivent sur rendez-vous.

 

BUREAU ANNEXE

Saint Igny de Vers

Le Bourg 
69760 
Saint Igny de Vers 

Horaires et accès

Permanence le mardi après-midi de 14h à 17h.

Bureau secondaire
Carte
SCP Laurence FOURIER-PEGON et Bérengère CUNEY
Le Bourg - 69790 SAINT IGNY DE VERS
Numéro principal:
04.74.04.52.41
L'équipe

Me Bérengère CUNEY
Notaire

Numéro principal:
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Me Laurence FOURIER-PEGON
Notaire

Numéro principal:
03.85.28.02.64
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M. SERVICE NEGOCIATION
Négociateur
Numéro principal:
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Mme Mélanie LAVOLLEE
Négociateur
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SCP Laurence FOURIER-PEGON et Bérengère CUNEY

17 rue du Château - BP 43
71800 LA CLAYETTE

Tous les biens de l'office notarial

Formulaire de contact

Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur laquelle vous pouvez vous inscrire conso.bloctel.fr.

Confidentialité et conformité au RGPD.
Vos données personnelles sont traitées par Notariat Services en tant que responsable de traitement afin de répondre à votre demande de mise en relation avec SCP Laurence FOURIER-PEGON et Bérengère CUNEY. Les grandes lignes concernant la responsabilité liée à ce traitement effectué par Notariat Services sont disponibles ici. Vos données sont conservées pendant 36 mois et sont destinées à la mise en relation avec SCP Laurence FOURIER-PEGON et Bérengère CUNEY. Conformément à la loi "informatique et libertés" et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité en adressant un email à l'adresse suivante : dpd@notariat-services.com. Vous pouvez également adresser une réclamation auprés de la CNIL directement via son site internet www.cnil.fr.

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SIRET:
332 908 425 00017
TVA Intra-communautaire:
FR95 332 908 425