SCP Christine VIENNET, Marie-Astrid FERRAND et Pierre-Antoine PERSONENI

L'office notarial SCP VIENNET, FERRAND et PERSONENI se situe à BESANCON. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.

Bureau principal :

SCP Christine VIENNET, Marie-Astrid FERRAND et Pierre-Antoine PERSONENI
Centre d'affaires La City - 4 rue Gabriel Plançon 
25000 BESANCON
SIRET: 311 547 392 00028
TVA Intracommunautaire: FR46 311 547 392

Barème des honoraires de négociation

Conformément aux dispositions du décret n°20016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l’accès au droit et à la justice, la tarification proposée par notre office notarial est la suivante :

Honoraires de négociation

1er palier :

Tranche du prix de vente exprimée de 0 € à 50000 €  auquel s’ajoute les honoraires de la fraction suivante en cas de prix supérieur à 50000€ :

9 % TTC  Soit 7.5% HT

2ième palier :

au-delà d’une 1ère tranche du prix de vente exprimée supérieure à 50 000€ jusqu’au solde du prix :

4 % TTC * Soit 3.4 % HT

*Tva incluse au taux actuel de 20 %

 


Coordonnées du ou des négociateur(s)

Notaire(s) :

Notaire(s) salarié(s) :


Formulaire de contact

Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur laquelle vous pouvez vous inscrire (conso.bloctel.fr).

Consulter les informations sur le traitement associe à mes donnees.
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