Publié le 30 January 2015  par Christophe Raffaillac dans Actualités

Un rapport sur la politique du logement dresse un bilan accablant des différentes réformes menées jusqu'à ce jour. Pour y remédier, plusieurs propositions sont faites pour aboutir à une réforme de fond et réaliser des économies. 

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont étudié dans ses moindres détails la politique du logement menée par les gouvernements successifs. Pour ces trois instances, elle est à la fois  coûteuse pour les finances publiques (46 milliards d’euros en 2014) et inefficace.

Un constat

Selon les auteurs du rapport, cette situation est le résultat de plusieurs facteurs : l'éclatement des responsabilités entre plusieurs intervenants (l'État, les communes…), le manque de cohérence entre les objectifs, le manque de connaissance des réels besoins, la multiplication des mesures de soutien et d'aides diverses et variées (subventions, niches fiscales…). Selon les termes mêmes du rapport, celles-ci devraient " faire l’objet d’une modération prolongée et d’un ciblage accru, avec un rééquilibrage en faveur de l'offre".

Des propositions de réforme

Pour les rédacteurs de ce rapport, 50 milliards d'économie devraient être réalisés d'ici 2017 si certaines mesures étaient prises. Ils proposent  notamment de  :

  • réformer les procédures d’attribution des logements sociaux et l'aide personnalisée au logement (APL) notamment dans sa branche "accession", 
  • supprimer le rattachement fiscal des étudiants percevant une APL,
  • assouplir les relations locataires/propriétaires et rendre plus efficace le traitement des litiges pour impayés de loyer,
  • aménager les mesures de la loi Alur concernant notamment l'encadrement des loyers,
  • supprimer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties de 2 ans pour les constructions nouvelles,
  • unifier le taux de TVA pour tous les travaux.

MCM

 

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