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Actualités - 02 December 2014

En route vers l'encadrement des loyers à Paris

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Christophe Raffaillac

En route vers l'encadrement des loyers à Paris

Les loyers vont être encadrés à Paris, à partir de 2015. L'OLAP (Observatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne) vient de dévoiler une première carte du zonage qu’il a retenu. C’est un petit avant-goût de ce qui attend les Parisiens !

Un découpage sans grande surprise

La carte divise Paris en 80 quartiers. Actuellement, on ne sait pas à quel niveau de loyer médian correspond chacune de ces 80 zones.
Cependant, ces loyers de référence vont aussi varier en fonction de la date de construction du logement, du nombre de pièces et donc de la zone géographique.

À ce jour, 4 quartiers sur les 80 ont donné lieu au calcul du loyer médian.

À titre d’exemple : l'OLAP propose de plafonner les loyers dans le 15e arrondissement, de 21,4 €/m² pour un 4 pièces datant d’avant 1946. Un studio construit après 1990 pourra se louer jusqu’à 27,9 €/m². Pour se loger moins cher, rendez-vous dans le 18e arrondissement, dans le quartier des Grandes Carrières, vous pourrez y louer un 4 pièces pour 13,6 €/m², construit entre 1946 et 1970.

L’encadrement des loyers, c’est quoi ?

C’est une mesure phare de la loi Alur (pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové). Elle prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20 % un loyer médian fixé par le préfet, et calculé auparavant par un observatoire local, tel que l'OLAP.

L'encadrement des loyers doit d'abord entrer en vigueur à Paris "à titre expérimental", puis d'autres agglomérations volontaires suivront, quand elles seront prêtes.

Et la suite ?

L’OLAP a déposé auprès du ministère du Logement une demande d'agrément pour la ville de Paris. Cependant,  il faudra au moins attendre début 2015 pour connaître l'ensemble des loyers médians fixés par l'observatoire.

L’objectif d’un encadrement des loyers, dès janvier 2015, semble à ce jour difficile à tenir.