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Actualités - 14 November 2013

Vers une réforme du droit de la famille

CR
Christophe Raffaillac

Vers une réforme du droit de la famille

Entre familles recomposées, mariage pour tous, familles monoparentales… la cellule familiale d’aujourd’hui ne ressemble en rien à celle d’hier. D’où la nécessité de mettre le droit en cohérence avec ces nouvelles situations.

Quatre groupes de réflexion planchent actuellement sur un projet de réforme qui prévoit notamment :

  • la création d’un statut de beau-parent (méconnu par le droit actuel) permettant de répartir les rôles et les responsabilités vis-à-vis des enfants ;
  • l’instauration du recours à la médiation et la rédaction d’un contrat de co-parentalité lors d’une séparation. L’objectif est de limiter les conflits entre les parents séparés et permettre à chacun de continuer à voir ses enfants ;
  • de nouvelles règles pour l’adoption qui redéfiniraient les conditions liées à l’agrément (différence d’âge entre adopté et adoptant…) et instaurerait des mesures d’accompagnement pour les familles avant, pendant et après l’arrivée de l’enfant dans le foyer. Le but étant de rendre l’adoption plus sereine pour les familles ;
  • la mise en place d’une “prémajorité” pour les jeunes entre 16 et 18 ans qui pourrait leur permettre, notamment, de voter aux élections locales, de créer une association ou encore de prendre part aux décisions concernant leur orientation scolaire. L’âge légal de la majorité resterait toutefois fixé à 18 ans ;
  • des mesures en vue de faciliter l’accès à ses origines, notamment pour les enfants nés sous X, issus d’une procréation médicalement assistée, adoptés ou n’ayant pas été élevés par leurs deux parents.

Un projet de loi devrait être présenté au Conseil des ministres au premier trimestre 2014.