Par Marie Christine Ménoire, le 19 Avril 2013 dans JE VENDS - Je consulte mon notaire

L'expertise immobilière notariale permet de chiffrer, au plus juste, le prix de vente d'un logement. Une solution pour vendre plus vite et acheter sans se tromper et en toute sécurité !

Utile dans de nombreuses circonstances

Une expertise immobilière s'avère utile dans plusieurs circonstances :
  • quand on souhaite vendre ou acheter, car le vendeur a souvent tendance à surévaluer son bien et l'acquéreur à le déprécier ;
  • à l'occasion d'une donation, d'une succession ou d'un partage familial pour connaître la valeur du patrimoine ;
  • lors d'une procédure de divorce ;
  • lors d'une demande de prêt pour informer  la banque sur la valeur réelle du bien hypothéqué.
Tous les biens immobiliers peuvent être expertisés. Dans la plupart des cas, ce sont des maisons, appartements, terrains... mais il peut aussi s'agir d'entrepôts, de locaux commerciaux ou professionnels, voire de biens "d'exception" (hôtel particulier, vignoble...).

Le notaire : un expert incontournable

L'intervention du notaire est un gage de sérieux. Il s'appuie sur des bases de données fiables qui permettent d'obtenir une analyse fine du marché immobilier dans le secteur du bien concerné par l'expertise. Seul le notariat dispose de ces outils.
De plus, il maîtrise parfaitement le tissu économique local et régional et suit l'évolution du marché de l'immobilier.

Des outils appropriés

Pour réaliser l'expertise, le notaire peut compter sur sa connaissance du marché immobilier, sur les bases de données dont il dispose, mais aussi sur une étude approfondie du bien. Le notaire tient notamment compte du jeu de l'offre et de la demande.

La méthode dite "de comparaison" lui permet d'affiner son calcul. Elle consiste à consulter les prix pratiqués lors des ventes récentes de biens de même nature, situés dans le même secteur. Le notaire s'aide, pour cela, de bases de données alimentées par l'ensemble des actes de vente réalisés en France. Elles constituent un outil d'expertise unique.

Le notaire étudie également l'environnement du bien immobilier. Les transports, la présence d'établissements scolaires, de commerces, l'existence de servitudes sont autant de facteurs qui vont influer sur la valeur d'un bien.

Le coût d'une expertise

Le coût de l'expertise est fixé en fonction d'un barème qui tient compte de l'importance du bien, de la difficulté technique liée à la réalisation du dossier d'expertise, du temps que l'expert devra y consacrer, mais jamais en fonction de la valeur du bien.

En général, le coût de l'expertise immobilière tient compte également des frais liés au déplacement, à l'établissement de devis pour travaux, des demandes de pièces d'urbanisme. Un devis est fourni au préalable. Le notaire ne commencera sa mission qu'après signature d'un contrat d'expertise.

Dans le cadre de sa prestation, le notaire  vous fournira :
  • un "certificat d'expertise" (ou "avis de valeur") donnant une estimation de la valeur du bien
  • ou une "expertise détaillée" qui détermine la valeur vénale, s'appuyant sur des critères précis.
Le dossier est assorti de photos et d'exemples de transaction. C'est le seul document qui fera foi en cas de litige.
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