Par Marie Christine Ménoire, le 5 Octobre 2012 dans JE VENDS - Je choisis les modalités de vente

La "vente à réméré" ou vente avec faculté de rachat, consiste à vendre un bien en se réservant la possibilité de le racheter, dans un certain délai, en contrepartie de la restitution du prix principal et de certains frais.

Conclure une vente à réméré

Dans le contexte économique actuel, certains particuliers rencontrant des difficultés de trésorerie, peuvent avoir intérêt à recourir à la vente à réméré.

La vente à réméré peut être une solution pour faire face au surendettement ou éviter la saisie de son logement. Cette forme de vente permet en effet au vendeur de trouver des fonds à un moment où il en a besoin et, ensuite, lorsqu'il aura rééquilibré son budget, de récupérer le bien vendu.

Une vente à réméré se conclut comme une vente "normale", par un contrat signé devant notaire. À une  particularité près : dans l'acte authentique figure une clause prévoyant la faculté de rachat dans un délai maximum de 5 ans.

La faculté de rachat pendant 5 ans

Tant que la faculté de rachat n'est pas exercée par le vendeur, l'acquéreur est considéré comme le propriétaire du bien. Il hérite de toutes les prérogatives que lui donne ce titre (par exemple, le droit de consentir une hypothèque).

Le vendeur, de son côté, peut renoncer à son droit ou ne pas l'exercer dans le délai imparti. Dans ce cas, l'acquéreur demeure propriétaire du bien de façon irrévocable.

En revanche, si le vendeur souhaite racheter le bien, il devra en informer l'acquéreur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d'huissier. Il lui remboursera le prix convenu ainsi que certains frais (art 1673 du Code civil). Le prix de rachat est fixé librement par le vendeur et l'acheteur, et figure dans l'acte de vente en réméré.

Vendre à réméré pour rester chez soi ?

Il est possible de vendre à réméré et de demeurer dans les lieux. Une condition est à remplir : il faut signer un contrat d'occupation des lieux. Ce contrat est conclu avec l'acquéreur. Le vendeur devra également payer des indemnités d'occupation.

De son côté, l'acquéreur réalisera un investissement sécurisé lui garantissant de percevoir des loyers réguliers. Il est en effet possible de prévoir que le vendeur perdra sa faculté de rachat s'il ne paye pas les loyers aux dates convenues.

La fiscalité de la vente à réméré

La vente à réméré est taxée de la même manière qu'une vente immobilière classique. L'acquéreur devra donc supporter les droits d'enregistrement, la taxe de publicité foncière et les honoraires de notaire.

En revanche, c'est le vendeur qui devra s'acquitter de l'éventuelle plus-value découlant de la vente de son bien immobilier.

Les sommes acquittées par le vendeur lui seront restituées s'il fait jouer la clause de rachat. Cette faculté replace en effet les parties dans la situation d'origine.
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