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Accueil > S'informer > Vous et votre notaire : les conseils > La famille
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des Notaires
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Acheter à deux sans être mariés
Si vous voulez acheter un logement sans être mariés, vous avez intérêt à prendre quelques précautions supplémentaires.
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Pourquoi choisir "la séparation de biens" ?
Pas de biens, ni de dettes communes : voilà comment pourrait être résumée la séparation de biens. Avec ce régime matrimonial, chacun gère son patrimoine comme s’il était encore célibataire…
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Comment protéger une personne vulnérable ?
Accident de la vie, maladie, handicap ou tout simplement conséquences de l’âge, chacun de nous peut être amené à perdre son autonomie. Comment préserver alors ses intérêts et son patrimoine ? Instauré par la loi réformant les tutelles du 5 mars 2007 sur une proposition des notaires, le mandat de protection future est là pour ça.
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Pacs ou mariage ? Faites votre choix
La vie à deux a évolué. Les couples d’aujourd’hui, pour organiser leur vie commune, doivent faire le bon choix !
Le notaire sécurise votre choix quel qu'il soit
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Le PACS
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu par "deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune". Il donne droit à des avantages fiscaux, mais comporte aussi des obligations.
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Le contrat de mariage
Un couple sur dix signe un contrat de mariage. Même si cela n’est pas obligatoire, cette démarche peut être nécessaire dans certains cas.
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Les régimes matrimoniaux
Si vous souhaitez établir un contrat de mariage, donc ne pas opter pour le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts qui s’applique par défaut, vous avez le choix entre différents types de régimes matrimoniaux.
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Le mariage
Vous allez dire adieu à votre vie de célibataire et vous marier ! Mais avant de passer devant Monsieur le Maire, vous ne couperez pas aux multiples formalités administratives qui sont de rigueur ; Code Civil oblige.
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19/03/10
Détecteurs de fumée obligatoires pour tous en 2015
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12/03/10
Déménagement : 10 jours pour réclamer
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12/03/10
Auto-entrepreneurs : du nouveau en 2010 !
13 rue du Bois Vert 19230 Pompadour
Tél : 33 (0) 555 738 000 - Fax : 33 (0) 555 733 064 - Email : info@notariat-services.com
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