Par Marie Christine Ménoire, le 4 Avril 2015 dans JE RÉNOVE - Je réalise des travaux

Depuis le 1er janvier 2015, si vous entreprenez des travaux de rénovation, le label "Reconnu garant de l'environnement" (RGE) est obligatoire pour bénéficier des aides financières à la rénovation énergétique. Explications.

Reconnu garant de l’environnement (RGE). Depuis le début de l’année, ces trois lettres sont devenues incontournables si vous envisagez d’effectuer des travaux. C’est un gage de sérieux et de qualité, mais aussi et surtout une mention obligatoire pour obtenir certaines aides financières. Près de 33 000 professionnels détenaient le label RGE en janvier 2015.

Comment est obtenu le label RGE ?

Les artisans souhaitant bénéficier du label RGE doivent suivre une formation et se conformer à un cahier des charges très précis. Chaque corps de métier est rattaché à un organisme habilité à dispenser la formation et attribuer la mention RGE.

Les organismes délivrant la mention RGE

  • QUALIBAT pour les travaux concernant l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables
  • QUALIFELEC délivre la qualification Électrotechnique avec la mention Solaire Photovoltaïque et les qualifications Électrotechnique et Électrothermie avec la mention Économies d’Énergie
  • QUALIT’ENR pour l’installation d’équipements valorisant les énergies renouvelables dans l’habitat individuel (solaire photovoltaïque, chauffage au bois…)
  • CERTIBAT pour les professionnels du bâtiment qui proposent et réalisent une offre globale de rénovation énergétique
  • CEQUAMI pour les entreprises proposant et réalisant des travaux lourds dans une rénovation énergétique globale

À l’issue de la formation et après le dépôt d’un dossier de demande auprès de l’organisme compétent, un organisme indépendant vérifiera que l’entreprise répond aux critères requis. Notamment en s’assurant que l’artisan est en règle au niveau des assurances, de ses obligations légales et fiscales et qu’il a passé la formation avec succès.
La détention du label RGE est temporaire. Elle n’est valable que 4 ans. Durant cette période de validité, l’artisan est soumis à des contrôles, notamment un contrôle de chantier. Lors de cet audit de chantier, plusieurs points seront examinés.
Par exemple :

  • l’existence d’un devis de travaux détaillé
  • la remise d’une facture détaillée signée pour la réception des aides publiques
  • la mise à disposition de toutes les notices, garanties, documents relatifs à l’entretien des matériels…

Le non-respect de ces critères peut entraîner la suspension, voire le retrait, de la qualification détenue par l’entreprise.

RGE “études” et RGE “travaux”
La mention RGE “travaux” concerne des entreprises et des artisans intervenant dans :

  • l’efficacité énergétique (isolation des murs et des planchers, isolation des toitures, pose de menuiseries extérieures et de volets isolants, installation de chaudières à condensation, installation de systèmes de régulation de chauffage et d’éclairage, installation d’équipements de ventilation…)
  • l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables (chauffe-eau solaire et systèmes solaires combinés, systèmes de chauffage au bois, pompes à chaleur…)
  • l’offre globale de rénovation énergétique. Le label RGE a été étendu aux professionnels de la maîtrise d’œuvre réalisant des études (bureaux d’études, économistes de la construction, architectes).

Sous certaines conditions, les travaux financés par un éco-prêt à taux zéro peuvent bénéficier du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Pourquoi préférer un artisan RGE ?

Créé en 2011 par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et le ministère du Développement Durable, le label RGE est un label dont peuvent se prévaloir entreprises et artisans et qui atteste d’une qualification professionnelle reconnue. C’est un gage, non seulement de qualité du professionnel, mais aussi du respect qu’il porte à l’environnement. Le recours à un artisan RGE présente des avantages particulièrement intéressants lorsque l’on entreprend des travaux de rénovation :

  • l’assurance d’un travail de qualité. L’éco-conditionnalité est un gage de confiance et l’assurance d’un travail bien fait
  • l’accompagnement d’un professionnel dans la mise en place de votre projet
  • la possibilité de bénéficier de l’éco-PTZ. Accordé à tous les propriétaires, occupants ou qui mettent en location un logement, l’éco-PTZ est une variante du Prêt à taux zéro. Accordé sans condition de ressources, il permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements construits avant 1990
  • l’éligibilité au crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Le CITE permet de déduire de vos impôts 30 % des dépenses d’équipement et/ou de main d’œuvre pour certains travaux : l’isolation des toitures ou terrasses, l’isolation des parois vitrées, l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autre biomasse, l’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur, l’installation de chaudières à condensation ou à micro-cogénération, d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne). Le crédit d’impôt est applicable sans conditions de revenus ni de bouquet de travaux
  • la possibilité de prétendre à des aides financières (prime énergie, prêt des collectivités locales).

La détention du label RGE n’est pas intéressante uniquement pour les particuliers. Les professionnels en profitent également, car cela leur permet de mettre en avant leur savoir-faire, de renforcer la relation de confiance avec leurs clients et de se démarquer de la concurrence.

 À savoir
La mention RGE n’est valable que pour les domaines de travaux concernant l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Quand vous faites appel à une entreprise RGE, exigez son certificat pour vous assurer qu’il correspond aux travaux que vous engagez et qu’il est bien en cours de validité.

+ d’infos
Retrouvez tous les professionnels RGE sur le site officiel du gouvernement :
www.renovation-info-service.gouv.fr / trouvez-un-professionnel

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