Par Nathalie Duny, le 24 Janvier 2014 dans JE RÉNOVE - Je réalise des travaux

L'éco-PTZ a peu changé en 2014 pour les particuliers : le montant maximal de l'emprunt, remboursable sans intérêts, reste fixé à 30 000 euros, sans conditions de ressources. Le point sur ce prêt "vert" à taux zéro et sur ses évolutions !

L'éco-PTZ, c'est quoi ?

C'est un prêt à taux zéro qui permet de financer, depuis 2009, des travaux d'amélioration de la performance énergétique dans une résidence principale. Elle doit obligatoirement avoir été construite avant le 1er janvier 1990.
Cette aide a été créée pour inciter les particuliers à réaliser des travaux lourds, destinés à réduire la consommation énergétique.

Il s'agit notamment de faire baisser la facture de chauffage.Accordé à tous les particuliers, sans conditions de ressources, cet éco-prêt à 0 % ne peut excéder 20 000 euros (pour 2 types de travaux effectués) ou 30 000 euros (pour 3 et plus).

Quant aux propriétaires de maison individuelle, l'éco-PTZ peut leur servir à financer des travaux d'assainissement, dans une enveloppe maximale de 10 000 euros. L'éco-prêt à taux zéro est prolongé jusqu'au 31 décembre 2015.

Les évolutions

À partir du 1er juillet 2014, s'appliquera
l'éco-conditionnalité : les travaux financés devront obligatoirement être réalisés par un professionnel certifié RGE ("Reconnu Garant de l'Environnement") ;

Les plafonds de revenus en dessous desquels les particuliers peuvent cumuler éco-PTZ et CIDD (Crédit d'impôt développement durable) varient désormais selon la composition de la famille. Ces plafonds correspondent à ceux de la prime de 1 350 euros accordée pour les travaux de rénovation énergétique : 25 000 euros pour un célibataire, 35 000 euros pour un couple et 7 500 euros supplémentaires par personne à charge ;

Enfin, depuis le 1er janvier 2014, les copropriétés peuvent bénéficier d'avances remboursables sans intérêts pour financer des travaux de rénovation. Jusqu'à fin 2013, les copropriétaires ne pouvaient réaliser une demande d'éco-PTZ qu'individuellement. L'aide peut désormais être accordée, en cas de travaux d'intérêt collectif, dans les parties communes ou privatives de bâtiments achevés avant le 1er janvier 1990.

Bon à savoir !
  • La durée pour réaliser ces travaux passe de 2 à 3 ans.
  • Les copropriétaires peuvent bénéficier de l'éco-PTZ, via leur syndic.

Comment procéder ?

L'emprunteur doit joindre à sa demande un formulaire-type de devis du professionnel, disponible sur le site du ministère de l'Écologie.

Le professionnel doit réaliser une série de travaux dans une liste de six catégories éligibles (isolation de toiture, des murs, changement de fenêtres, installation d'un nouveau système de chauffage...).

Bonne nouvelle

Le Crédit d'impôt développement durable (CIDD), permet aux ménages de déduire une partie des travaux de rénovation. Il a été recentré sur les ménages modestes et sur les travaux lourds. les travaux éligibles au CIDD se voient appliquer le taux de TVA réduit à 5,5 %

Certains travaux ne sont plus déductibles, comme ceux portant sur l'énergie solaire (panneaux photovoltaïques) et la récupération  des eaux de pluie.

Plus d'infos : www.ademe.fr
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