Par Marie Christine Ménoire, le 20 Janvier 2016 dans JE RÉNOVE - Je finance mon projet

L'immobilier tient une place privilégiée dans le coeur des Français. Que ce soit pour acheter ou rénover, plusieurs dispositifs «coup de pouce» existent pour vous aider à concrétiser vos projets. Rapide tour d'horizon des aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Pour acheter

C’est décidé, en 2016, vous allez devenir propriétaire ! Bonne résolution. Surtout que tous les voyants sont au vert pour vous encourager dans cette voie (taux très bas, aides financières…). Parmi les dispositifs pouvant vous donner un coup de pouce :

  • le prêt à taux zéro (PTZ). Il s’agit d’un prêt complémentaire sans intérêts ni frais. Réservé aux primo-accédants, ses conditions d’attribution ont été assouplies, ce qui le rend encore plus intéressant en 2016 qu’en 2015. Le nouveau PTZ permet d’assurer le financement de 40 % de l’achat d’un logement neuf ou ancien avec travaux. Les plafonds de revenus pour en bénéficier ont été revus à la hausse pour permettre à plus de ménages d’en bénéficier (74 000 € contre 72 000 € auparavant en zone A pour un couple avec deux enfants ou encore, par exemple, 37 000 € contre 36 000 € pour un célibataire en zone A).

Par ailleurs, les ménages ont la possibilité de commencer leur remboursement du PTZ dans un délai différé de 5, 10 ou 15 ans (en fonction des revenus). Enfin, la durée du prêt a été portée à 20 ans minimum afin de réduire le montant des mensualités ;

  • le prêt action sociale (PAS). Accordé sous conditions de ressources (variables selon la composition du foyer et la localisation du futur logement), c’est la solution idéale pour les petits revenus. Il est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État pour financer la construction ou l’achat d’un logement, avec ou sans travaux d’amélioration. Il peut financer jusqu’à l’intégralité du coût de l’opération ;
  • le prêt action logement. Ce prêt pourra venir en complément de votre prêt principal. Accordé par l’Action Logement aux salariés des entreprises du secteur privé, adhérentes au Comité interprofessionnel du logement (CIL), il est à demander à votre employeur. Destiné à l’achat dans le neuf ou l’ancien sans travaux, il doit respecter des conditions de performance énergétique et financer l’achat de la résidence principale. Son montant varie en fonction de l’endroit où vous achetez ;
  • le prêt social location-accession (PSLA). Ce mécanisme permet aux ménages sans apport personnel d’acquérir le logement qu’ils occupent comme locataires. Le PSLA s’adresse aux personnes aux ressources modestes et leur permet d’accéder à la propriété. La location-accession comporte deux phases. Dans un premier temps, le logement est financé par un opérateur HLM. Le “locataire” futur accédant acquitte une redevance comprenant : une indemnité d’occupation et une épargne. Dans un second temps et lorsqu’il le souhaite, le ménage peut lever l’option et opter pour le statut d’accédant à la propriété.

Pour rénover

Vous êtes déjà propriétaire, mais votre logement aurait besoin de quelques travaux pour le rendre plus confortable, moins énergivore ou plus adapté à votre mode de vie. Mais cela a un coût. Vous hésitez à entreprendre ces travaux pourtant nécessaires. Sachez qu’en 2016, les pouvoirs publics ont renforcé les aides dédiées aux travaux, notamment de rénovation énergétique :

  • l’éco-prêt à taux zéro. Il est attribué aux propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources entreprenant des travaux visant à mettre en œuvre un «bouquet de travaux» ou atteindre un niveau de «performance énergétique globale » minimal du logement ou enfin réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie ;

L’éco-PTZ évolue
La loi de finances pour 2016 a prorogé le dispositif de l’éco-PTZ jusqu’en 2018 et a aménagé plusieurs dispositions pour les offres émises à compter du 1er janvier 2016 :

  • il peut financer des travaux d’économie d’énergie éligibles au programme « Habiter mieux » de l’Anah ;
  • la demande d’un éco-PTZ peut être réalisée en même temps que la demande de financement pour l’acquisition d’un logement ;
  • le délai de réalisation des travaux est porté à 3 ans pour les particuliers (au lieu de 2 ans).

 

  • les subventions de l’Anah (Agence nationale  de l’habitat). L’Anah participe au financement de travaux de réhabilitation de logements dégradés et d’amélioration de l’habitat. Les constructions doivent être achevées depuis au moins 15 ans ;
  • les aides locales. Votre conseil régional ou général, votre commune, votre communauté d’agglomérations peuvent vous attribuer une aide financière sous forme de prêts, subventions, allégement des impôts sur le foncier bâti… Ces aides viennent généralement en complément des dispositifs nationaux. Ces aides sont variables d’un endroit à l’autre et changent au fil du temps. Renseignez-vous auprès des instances locales ;
  • les certificats d’économie d’énergie. Les CEE ont été mis en place afin d’obliger les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants pour véhicules) et certaines grandes surfaces (notamment de bricolage) à promouvoir les économies d’énergie auprès des consommateurs (isolation, changement de fenêtres, installation d’une pompe à chaleur ou d’une chaudière à condensation…). En contrepartie, les particuliers effectuant ces travaux peuvent bénéficier d’une prime versée sous forme d’un chèque, d’un bon d’achat…

Travaux : envoyez la facture aux impôts

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), maintenu jusqu’à fin 2016, permet de profiter d’une réduction d’impôt de 30 % du montant des travaux, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels labellisés «Reconnu garant de l’environnement» (RGE). Le crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Il est cumulable avec l’éco-PTZ, à condition de ne pas dépasser certains plafonds de ressources.

Une TVA à 5,5 %
Le taux réduit à 5,5 % est maintenu en 2016 pour certains travaux de rénovation ou amélioration énergétique. Pour être éligibles, les travaux doivent respecter des caractéristiques techniques et apporter des critères de performances minimales.

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