Droit immobilier - L'hypothèque

Qu'appelle-t-on l’hypothèque rechargeable ?

Avec l’hypothèque rechargeable, l’emprunteur peut se servir de la partie remboursée de son emprunt initial pour garantir des crédits successifs. On parle de « rechargement de l’hypothèque ». En fait, à mesure qu’il rembourse, l’emprunteur retrouve une capacité à emprunter. Il peut ainsi bénéficier d'un nouveau prêt, sans avoir à remplir de nouvelles formalités (puisqu’il sera garanti par l’hypothèque initiale). Cela lui évite les frais de constitution d’une nouvelle hypothèque. La « convention de rechargement » (c’est son nom) doit être passée par acte notarié, dans la limite du montant mentionné dans l’acte constitutif. Elle peut bénéficier au premier créancier ou à un autre. Ce type de garantie devrait être utilisé en France dans le second semestre 2006, ou début 2007.

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Et l’hypothèque inversée ?

C’est un mécanisme d’inspiration anglo-saxonne. On l’appelle également « prêt viager hypothécaire ». Le mécanisme est simple, il consiste à fournir un complément de retraite à des personnes âgées propriétaires de leur logement et vise à les aider à rester dans leur logement. Le propriétaire contracte un prêt, sous la forme d’une rente ou d’un capital, moyennant hypothèque du bien (qui doit être son lieu exclusif d’habitation). La banque récupère le capital lors de la vente du logement, à l’occasion du décès du propriétaire ou de son déménagement. La dette est plafonnée, elle ne peut pas excéder la valeur de l’immeuble.

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