Par Stephanie Swiklinski, le 6 Octobre 2016 dans JE PRÉPARE L'AVENIR - Questions à mon notaire

C'est la rentrée et, comme à l'accoutumée, cette période de l'année s'accompagne de certaines échéances fiscales auxquelles on ne peut pas échapper. Parmi elles, les impôts locaux. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous explique en quoi ils consistent et qui doit les payer... ou pas !

À quoi servent les impôts locaux ?

Ce sont les impôts qui sont perçus par les collectivités locales. Ils alimentent le budget des régions, départements ou municipalités. On les oppose aux impôts nationaux (comme l’impôt sur le revenu), qui sont perçus par l’État. Les plus connus sont :

  • la taxe d’habitation qui est due par l’occupant du logement au 1er janvier,
  • la taxe foncière due par les propriétaires au 1er janvier (cela concerne les propriétés bâties et non bâties),
  • la taxe sur la vente de terrains agricoles devenus constructibles,
  • la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), applicable à certaines communes uniquement, qui a été créée en 1998 pour encourager les propriétaires de logements libres à les louer,
  • la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe sur les résidences mobiles.

Quand sont-ils dus ?

En automne, les feuilles des arbres tombent et aussi les feuilles des impôts locaux ! Chaque année, la chronologie est la même. Nous recevons tout d’abord dans notre boîte aux lettres : la taxe foncière pour les propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers, dans le mois de septembre. Et en octobre, vous recevez votre taxe d’habitation à payer. En 2016, la date limite de paiement des impôts locaux est fixée au :

  • 17 octobre pour la taxe foncière,
  • 15 novembre pour la taxe d’habitation.

Dans les deux cas, un délai supplémentaire de cinq jours est accordé à ceux qui effectuent le paiement par internet. Le montant de votre impôt, que ce soit la taxe foncière ou la taxe d’habitation, est calculé par rapport à la valeur locative du bien en question. Cela correspond aux loyers que vous pourriez percevoir si votre bien était mis en location. C’est l’administration fiscale qui se charge du calcul, en tenant également compte d’autres paramètres comme le nombre de pièces, par exemple, du logement.

Puis-je être exonéré du paiement de ces impôts ?

Certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération totale de taxe d’habitation 2016 pour leur résidence principale, lorsqu’elles se trouvent dans certaines situations et que leur revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas certains plafonds. C’est le cas pour les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et les personnes veuves dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain seuil ainsi que pour les étudiants avec de faibles revenus. Vous pouvez, par exemple, aussi être exonéré de taxe foncière pour votre résidence principale, si vous êtes âgé de plus de 75 ans ou invalide. Vos ressources sont également à prendre en considération pour bénéficier de cette exonération.

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