Par Marie Christine Ménoire, le 29 Août 2016 dans JE PRÉPARE L'AVENIR - Questions à mon notaire

Notre existence est ponctuée de moments clés où il faut faire les bons choix. Dans ces moments-là, un conseil avisé est souvent le bienvenu. Votre notaire sera la personne la plus compétente pour répondre à vos interrogations, que vous décidiez de vous marier, de créer votre entreprise, d'acheter un bien immobilier, de préparer votre succession... Le notaire sera votre conseiller, parfois votre confident et toujours un professionnel qui distillera ses conseils au mieux de vos intérêts.

Le notaire : le conseiller privilégié des familles

Depuis toujours, le notaire est le conseiller privilégié des familles. Il leur apporte des réponses juridiques ou fiscales, quelles que soient leurs préoccupations. D'ailleurs, il est fréquent qu'un notaire suive une famille de génération en génération et devienne “le notaire de famille” comme il y a un “médecin de famille”. Élaboration des conventions de Pacs, contrat de mariage, donation, testament, successions, divorce, mandat de protection future... le notaire sera à leur écoute.

Il n'intervient pas uniquement pour régler les conséquences liées à un événement tel qu'une succession ou un divorce. Il est également présent en amont pour conseiller lorsqu'une décision importante doit être prise. Le recours à un notaire est devenu plus que nécessaire surtout à une époque où la famille et la loi ne cessent d'évoluer (famille monoparentale, famille recomposée...).

Le notaire : le spécialiste de l'immobilier

Lors d'un achat immobilier, l'intervention du notaire est obligatoire pour signer l'acte de vente définitif. Mais au-delà de ce rôle “administratif”, le notaire peut vous rendre bien d'autres services. De la négociation de la vente à la préparation et rédaction de l'avant-contrat, le notaire est incontournable en matière de transaction immobilière.

De par sa connaissance approfondie du marché immobilier national et local, et des prix pratiqués, il pourra vous conseiller sur l'opportunité de vendre ou acheter, mais aussi réaliser une expertise immobilière. Vous connaîtrez ainsi la vraie valeur d'un bien immobilier (terrain, maison, bien rural...). Cela peut être utile lors d'une transaction immobilière, mais aussi si vous envisagez de faire une donation par exemple.

Si vous êtes bailleur, il est également possible de recourir à un notaire pour sécuriser votre investissement. Signer un bail notarié, c'est la garantie d'une convention conforme à la loi et protégeant les intérêts du locataire et du propriétaire. Le notaire pourra également vous décharger de tous les “à-côtés” liés à la location (recherche de locataires, organisation des visites, étude de la solvabilité des futurs locataires, rédaction du bail, état des lieux, déclarations administratives et fiscales...).

Le notaire : l'interlocuteur des entrepreneurs

Le notaire est également compétent en droit des sociétés et en droit fiscal. Ce domaine d'intervention est moins connu. Pourtant, le notaire peut rendre de réels services aux chefs d'entreprises, aux commerçants et artisans. De la création de l'entreprise (choix de sa forme juridique, rédaction des statuts, achat d'un fonds de commerce ou d'un atelier, rédaction d'un bail commercial, choix du statut de conjoint associé ou salarié...) à sa transmission, le notaire les suivra tout au long de l'évolution de leur société.
Les contrats signés avec des tiers auront également plus de poids s'ils sont notariés. Le notaire pourra également être amené à accomplir certains actes au nom de ses clients pour sauvegarder leurs intérêts comme la constitution d'une hypothèque, l'inscription d'un privilège... Il veillera aussi à ce qu'il n'y ait pas d'interférences entre le patrimoine de la société et le patrimoine personnel de l'entrepreneur. Pour cela, il lui conseillera généralement d'opter pour le régime de la séparation de biens.

L'insaisissabilité du logement de l'entrepreneur
Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l'insaisissabilité du logement est de droit pour la résidence principale de l'entrepreneur individuel (commerçant, agriculteur, profession libérale…). Cela signifie qu'il n'a aucune formalité à accomplir pour la protéger des créanciers professionnels en cas de difficultés financières liées à son activité. Une déclaration notariée est cependant encore nécessaire pour les biens autres que la résidence principale.

Le notaire : Un homme de terrain pour les entreprises agricoles

L'entreprise agricole est avant tout une entreprise avec, à sa tête, un exploitant agricole qui doit être conseillé lors de son installation, du choix de la forme juridique à adopter, de la transmission de l'exploitation. Le notaire est souvent le référent dans les régions rurales dont il connaît parfaitement les pratiques, mais aussi les préoccupations. C'est pour cela que l'expression “homme de terrain” lui convient parfaitement.

Le notaire : un homme de confiance pour gérer votre patrimoine

Gérer au mieux son patrimoine n'est pas chose facile. Placements en bourse, placements immobiliers, assurance-vie... difficile de savoir si l'on fait les bons choix et si l'on ne met pas en péril ses petites (ou grosses) économies et plus largement le patrimoine familial. Cela suppose une analyse approfondie de votre situation personnelle en y intégrant tous les impacts juridiques, financiers et fiscaux de votre choix. De par sa formation, le notaire saura établir ce bilan avec vous et trouver des solutions adaptées à votre situation.

Le notaire exerce ses fonctions dans le respect du secret professionnel et d’une stricte déontologie

Les collectivités locales ont aussi recours à ses services
À l'heure où les procédures juridiques deviennent de plus en plus complexes et où la responsabilité des élus peut être mise en cause à tout moment, le notaire joue un rôle de prévention, de conciliation et de conseil (conseils en urbanisme, conseils juridiques et fiscaux, rédaction des actes). Il intervient également sur les actes des collectivités locales en amont des opérations immobilières comme sur l'opération elle-même (promesse de vente, vente, achat, garanties d'emprunt...).

Le tarif des notaires : une réglementation stricte

Tout acte notarié a un coût. Vous devrez vous acquitter de ce que l’on appelle communément et à tort des “frais de notaire”. On devrait plus exactement parler de “frais d’acte”. À l’origine, réglementé par le décret du 8 mars 1978, le tarif des notaires a été revu par des décrets successifs. Le dernier en date étant de février 2016 (loi Macron).

Le tarif des notaires se compose de la façon suivante :

  • les taxes (TVA, droits d’enregistrement…) perçues par le notaire puis reversées à l’État et aux collectivités locales (environ 8/10e des “frais”) ;
  • les “débours” servant à rémunérer les tiers qui interviennent dans l’opération (cadastre, géomètre-expert…) et/ou pour payer les différents documents nécessaires à celle-ci (pour 1/10e) ;
  • la rémunération du notaire proprement dite (pour 1/10e).

Outre la possibilité d’une remise de 10 % sur les émoluments proportionnels de certaines prestations (notamment les ventes immobilières) et la libéralisation de la rémunération des activités de négociation immobilière (auxquelles s’appliquent désormais des honoraires), il découle également de la “loi Macron” une baisse générale du tarif :

  • de l’ordre de 1,4 % pour tous les actes tarifés. Ce qui se traduit, par exemple, par une baisse de 1,33 % pour les ventes immobilières ou encore de 1,36 % pour les déclarations de succession ;
  • pour les mutations immobilières et les formalités qui y sont liées, le montant des émoluments du notaire ne pourra pas dépasser 10 % de la valeur du bien (ou du droit concerné par la mutation), avec un plancher de 90 €. Cette mesure concerne essentiellement les transactions immobilières de faible montant (cave, terre située en milieu rural…).

Le notaire : « Un gage de sécurité pour plusieurs raisons »

Tous les actes signés chez un notaire sont dits “authentiques”. C'est un gage de sécurité pour plusieurs raisons :

  • il est rédigé par un professionnel du droit (le notaire), ce qui évite erreurs et confusions lors de l'établissement du contrat ;
  • il est conservé par le notaire qui l'a rédigé, ce qui rend impossible toute falsification, perte ou détérioration ;
  • le contenu de l'acte authentique et sa date sont incontestables. L'acte authentique a “date certaine”, à la différence de l'acte sous-seing privé qui, pour avoir cette qualité, doit être enregistré ;
  • l'acte authentique est un acte qui se suffit à lui-même. Au même titre qu'un jugement, il a force probante (valeur de preuve) et force exécutoire, ce qui lui permet de recourir directement aux procédures d'exécution forcée (saisie par exemple), sans passer par l'intermédiaire d'une décision de justice.

Le notaire est un conseiller qui sait garder le secret. Il est soumis à des règles déontologiques très strictes. Parmi celles-ci :

  • le devoir de conseil. Le notaire est dans l'obligation de conseiller ses clients sur l'opportunité de telle ou telle décision. Il engage sa responsabilité s'il manque à son obligation “d'éclairer ses clients sur les conséquences de leur engagement”. À ce titre, il pourrait être condamné à indemniser un client qui aurait subi un préjudice ;
  • le secret professionnel. Soyez rassuré, vous pouvez confier tous vos secrets à votre notaire. Rien ne sortira de son bureau. Il est tenu au secret professionnel pour l'ensemble des informations transmises dans l'exercice de sa profession.

Il ne pourra donc pas transmettre des informations ou copies d'actes à des personnes non directement concernées. La violation du secret professionnel est un délit passible d'une peine de prison et d'une amende. Sans oublier des sanctions disciplinaires. Il existe cependant des exceptions à ce principe. Par exemple, il devra répondre à un huissier de justice qui procède à une saisie et qui l'interrogerait sur les fonds détenus par un client.

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