Par Stephanie Swiklinski, le 4 Mars 2016 dans JE PRÉPARE L'AVENIR - Questions à mon notaire

Le droit de propriété est un droit absolu. Vous n'avez cependant pas tous les droits ! Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, va nous aider à y voir plus clair dans nos relations de voisinage...

Je dois faire des travaux de rénovation dans un appartement : quelles sont les précautions à prendre vis-à-vis des voisins ?

Si vous êtes en copropriété et qu’il s’agit de travaux dans les parties privatives : pas d’autorisation à obtenir de la copropriété. Mais, tout n’est pas permis pour autant ! Lorsque vous faites des travaux, les droits de vos voisins doivent être respectés.

Vos travaux ne devront pas entraver leur droit de passage dans les parties communes, ni créer une gêne. L’évacuation des gravats devra se réaliser le plus proprement possible, sans endommager les parties communes. En cas de troubles (bruits de perceuse en dehors des heures légales par exemple), commencez par une démarche amiable auprès de votre voisin bricoleur. Si ça ne fonctionne pas : contactez le syndic qui est tenu de faire respecter le règlement de copropriété.

En cas de troubles de voisinage : puis-je contacter la mairie de ma commune ?

Évidemment, vous pourrez prendre contact avec la mairie pour les alerter. Le maire a, en effet, l’obligation d’assurer la tranquillité publique des habitants. Il a la compétence, en prenant des arrêtés municipaux, pour réglementer l’utilisation des barbecues ou les heures autorisées pour tondre. Vous aurez également la possibilité de recourir à un médiateur professionnel. Il aura pour mission de rétablir le dialogue et trouver une solution amiable entre les deux voisins.

Je veux clôturer mon terrain : dois-je en parler à mon voisin avant ?

Selon l’article 647 du Code civil, tout propriétaire peut clore sa propriété. Vous pouvez fermer votre terrain avec un mur, une haie, une palissade, dans les limites de votre propriété ou bien à cheval sur votre terrain et celui du voisin. Il s’agira d’une clôture privative ou d’une clôture mitoyenne.

  • Dans le cas d’une clôture privative, vous serez plus libre, car vous n’aurez pas à consulter votre voisin. Vous devrez cependant respecter les servitudes qui pourraient exister et ne pas abuser du droit de clore votre terrain (par exemple en privant votre voisin d’ensoleillement).
  • Dans le cas d’une clôture mitoyenne, vous devrez préalablement vous mettre d’accord avec votre voisin. S’il n’est pas d’accord, il faudra placer la clôture sur votre terrain sinon sa démolition pourra être demandée.
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