Par Nathalie Duny, le 9 Décembre 2015 dans JE PRÉPARE L'AVENIR - Questions à mon notaire

Un petit coup de pouce pour aider ses proches, un geste de générosité pour récompenser ses enfants ou petits-enfants... autant de situations où le don manuel peut être mis à profit. Nathalie Duny vous explique les règles à suivre.



Qu'est-ce qu'un don manuel ?

La période des fêtes est propice aux dons familiaux. À cette occasion, vous envisagez peut-être de faire un don manuel. Cela consiste à remettre de la main à la main différents types de biens : un bijoux, une voiture ou une somme d’argent par exemple (qui pourra être réalisée par virement également).
Attention, le don manuel se distingue du “présent d’usage”. Ce dernier se caractérise par sa faible valeur et se fait généralement pour une occasion spéciale (anniversaire, mariage…). Tout est question de proportionnalité par rapport au patrimoine du donateur.

Faut-il déclarer aux impôts un don manuel ?

Au-delà d’un certain montant, le bénéficiaire d’un don manuel a tout intérêt à le déclarer à l’administration fiscale. Cela permettra de lui “faire prendre date”, par rapport au délai des abattements fiscaux. En effet, à partir d’un certain montant, le don manuel est taxable aux droits des donations.
Pour enregistrer le don, vous aurez tout simplement à remplir un imprimé Cerfa aux impôts. Avec cette déclaration spontanée, vous éviterez ainsi que le fisc vous demande de vous justifier lors d’un contrôle fiscal par exemple.

Si je fais un don manuel à mon enfant, quelle est la fiscalité applicable ?

Il existe un abattement spécial de 31 865 € à condition que le bénéficiaire de la donation soit majeur et que le donateur ait moins de 80 ans. Cet abattement se reconstitue tous les 15 ans. Il se cumule avec les abattements classiques entre parents et enfants.
Exemple : je fais un don manuel à mon fils de 50 000 €. J’applique en 1er l’abattement exceptionnel de 31 865 euros. Et sur le surplus, soit 18 135 €, l’abattement en ligne directe de 100 000 €. Il n’y aura pas de droits à payer !

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