Par Marie Christine Ménoire, le 13 Novembre 2015 dans JE PRÉPARE L'AVENIR - Je protège les miens

La France compte plus de 700 000 familles recomposées. Et ce sont autant de situations particulières avec leurs lots de questions, notamment en matière de succession. Le maître-mot en la matière est, comme toujours, l'anticipation !

Gérer sereinement une succession n’est pas toujours simple. Dans une famille recomposée, c’est encore plus “délicat”, car les conflits d’intérêts s’opposent. Mais il existe des solutions pour éviter les problèmes et organiser au mieux la répartition de son patrimoine.

Préserver l'équilibre avec une donation-partage conjonctive

Le (re)mariage ne porte pas atteinte aux droits des enfants nés de la précédente union. Ceux-ci conservent leur part de réserve héréditaire au même titre que leurs demi-frères (ou sœurs). Pour assurer l’égalité entre les enfants communs et les enfants nés d’une précédente union, le couple peut recourir à une donation-partage conjonctive.

Ainsi, un couple dont l’un des époux a déjà des enfants peut faire une donation au profit de ses enfants, qu’ils soient issus de la précédente union ou de l’actuelle. Cependant, l’enfant né d’un autre mariage ne peut recevoir des biens que de la part de son parent (bien propre ou commun). Le conjoint du donateur n’est pas considéré comme codonateur des biens communs, mais il intervient pour donner son consentement. On parle de donation conjonctive.

Anticiper avec un testament

Si vous souhaitez prévoir, de votre vivant, la transmission de vos biens, protéger votre conjoint et éviter les conflits entre vos enfants nés de différentes unions, rédigez un testament. Avec ce document, vous pourrez attribuer tel ou tel bien à la personne de votre choix. La seule condition à respecter est de ne pas outrepasser les limites de la réserve héréditaire.

Adopter ses beaux-enfants

L’adoption simple (ou l'adoption plénière dans certains cas) permet à l’enfant de bénéficier des mêmes droits successoraux que les enfants biologiques. En adoptant l’enfant de votre conjoint, vous lui transmettrez une partie de votre patrimoine avec les mêmes avantages fiscaux que ceux accordés à vos enfants biologiques (notamment ne pas s’acquitter de droits de succession à hauteur de 60 %).

L’adoption simple ne permet pas à l’enfant concerné d’hériter de ses grands-parents adoptifs. En revanche, il reste héritier de ses parents biologiques.

Don et petits cadeaux

Vous souhaitez faire un “petit geste” envers vos enfants ou beaux-enfants pour un anniversaire, une réussite à un examen, un événement familial… C’est parfaitement possible, mais s’agit-il alors d’un don manuel ou d’un présent d’usage ? Il est fréquent de confondre ces deux notions. Or elles n’ont pas grand chose en commun.

Le présent d’usage est un cadeau dont la valeur est en relation avec le train de vie et les capacités financières de celui qui le fait. Le présent d’usage n’est pas “rapportable” à la succession du donateur, c’est-à-dire qu’il n’en sera pas tenu compte lors de l’ouverture de la succession et de la répartition du patrimoine entre les héritiers.

Autre différence avec le don manuel, le présent d’usage n’est pas soumis à droits de donation en raison de la modicité de la somme ou de la valeur du bien donné par ce biais.

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