Par Marie Christine Ménoire, le 7 Octobre 2015 dans JE PRÉPARE L'AVENIR - Je protège les miens

Aux conséquences affectives du divorce, s'ajoutent des effets plus "matériels" concernant le patrimoine des époux. Le notaire vous aidera à trouver un compromis et à faire en sorte que tout se passe le mieux possible.

Lors d'un divorce, avant d’opérer le partage des biens, les époux vont devoir faire les comptes. Un état liquidatif est dressé, récapitulant l’actif, le passif, les placements… S’ils ont peu de biens ou sont d’accord sur les modalités du partage, les époux peuvent procéder eux-mêmes à la liquidation. Il est toutefois plus prudent de recourir à un notaire. Dès lors que des intérêts importants sont en jeu ou en cas de désaccord, l’intervention du notaire est indispensable, voire obligatoire (s’il y a des biens immobiliers dans le patrimoine).

Divorce : l'importance du régime matrimonial

Quelle que soit la procédure de divorce, le régime matrimonial a une grande importance.  Si les conjoints étaient mariés :
. sans contrat de mariage (régime légal de communauté réduite aux acquêts), chacun a droit à la moitié de ce qui a été acheté et épargné après le mariage. Les conjoints restent propriétaires de leurs biens propres (ceux qu’ils avaient avant le mariage ou qui proviennent d’une donation ou d’un héritage).
. sous le régime de la séparation de biens, chacun conserve la propriété des biens personnels qu’il a acquis. En cas d’acquisition d’un bien ensemble, pendant le mariage, le partage se fera en fonction du degré de participation de chacun. Vous serez alors en indivision. Conseil : il est prudent de conserver les preuves d’achat. S’il y a conflit, elles seront utiles !
. sous le régime de la participation aux acquêts, chacun reprend ses biens propres. Chaque époux a droit à la moitié de la valeur des acquêts (enrichissement) réalisés pendant le mariage (c’est-à-dire la différence entre ce qu’il possédait au début du mariage et ce qu’il possède au moment de la séparation).

Divorce et logement familial

“Qu’est-ce que va devenir le logement familial ?” Si les époux divorcent par consentement mutuel et s’ils arrivent à s’entendre sur cette question, parfait ! Mais ce n’est pas toujours le cas. Dans les autres procédures de divorce, soit les époux trouvent un arrangement, soit le sort du logement est tranché par le juge. Première possibilité : il faut vendre parce qu’aucun des conjoints ne pourra subvenir seul à l’entretien du logement. Le montant de la vente sera alors divisé en deux. Autre solution : l’un des conjoints garde le logement et rachète la part de l’autre.

Divorce et paiement des impôts et des dettes

Pour les revenus perçus l’année du divorce, tout se passe comme si les ex-conjoints étaient célibataires : chacun déclare ses revenus et ses charges pour l’année entière. Les revenus provenant de biens communs (par exemple loyers d’un appartement acheté ensemble après le mariage) doivent être déclarés par chacun en fonction de sa quote part (s’ils peuvent la prouver, sinon ils déclareront chacun la moitié des revenus communs).

Le mariage entraîne une solidarité pour “les dettes ménagères” (loyers…) quel que soit le régime matrimonial. Pour les autres dettes, s’ils étaient mariés sous le régime légal, chacun doit participer au remboursement des dettes de l’autre à hauteur de 50 %. Sauf si un conjoint s’est endetté dans son seul intérêt ou frauduleusement. Dans ce cas, c’est lui seul qui devra rembourser.

Divorce et donation

Les donations qui ne prennent effet qu’au décès de l’un des époux (comme c’est le cas de la donation au dernier vivant) sont révoquées automatiquement. En revanche, depuis 2005, les donations qui ont pris effet pendant le mariage sont irrévocables (don de bijoux, d’objets de valeur…).

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