Par Stephanie Swiklinski, le 1 Octobre 2015 dans JE PRÉPARE L'AVENIR - Je protège les miens

Familles recomposées, héritiers inconnus ou à l'étranger : le notaire n'est pas toujours le seul professionnel à intervenir dans le règlement d'une succession. Dans des cas complexes, il fait appel à ce détective privé du droit qu'est le généalogiste.

L’intervention d’un généalogiste concerne chaque année 150 000 héritiers. On ne peut donc plus parler de “cas isolés” car les successions sont de plus en plus compliquées et les héritiers de plus en plus difficiles à retrouver. Votre notaire va alors faire appel à un allié de choix pour accomplir sa mission : le généalogiste. Avec un petit peu de chance, on vous retrouvera peut-être comme seul héritier d’une grosse fortune, qui sait ?

Le généalogiste : un ami qui vous veut du bien

Face à l’évolution de notre société, les notaires sont parfois dans une impasse pour régler les successions. Avec l’explosion des familles recomposées, il est désormais fréquent de retrouver des enfants éloignés géographiquement de leurs parents. Nos ressortissants n’hésitent plus à aller travailler à l’étranger et les personnes isolées sont un problème de société.

Autant de raisons qui amènent votre notaire à faire face à un véritable casse-tête successoral. Le notaire ayant l’obligation de rechercher tous les héritiers, il peut, dans ces situations, avoir recours à un généalogiste. Son rôle sera de retrouver les héritiers du défunt. Tel un “Hercule Poirot” international, il mènera son enquête et se lancera sur la piste des héritiers.

Une mission loin d'être impossible

En pratique, un notaire fait appel à un généalogiste pour rechercher des héritiers qui ne sont pas connus, s’assurer qu’il n’en existe pas d’autres, savoir où ils habitent ou vérifier les droits d’un légataire en apportant des preuves supplémentaires de sa parenté avec la personne décédée. Que ce soit pour une confirmation de dévolution ou pour une recherche d’héritiers, les investigations des généalogistes se fondent sur plusieurs sources : registres d’état civil, archives publiques, registres militaires, enquêtes de voisinage

Lorsque le notaire ouvre le dossier de succession, il peut avoir le livret de famille du défunt, des actes d’état civil à transmettre au généalogiste, comme point de départ. Mais parfois, il part de “rien” et l’enquête peut être longue, voire infructueuse ! Pour pouvoir mener son enquête, le généalogiste doit avoir été mandaté. Une fois retrouvé, l’heureux héritier signera un contrat de révélation de succession avec le généalogiste.

Avec ce contrat, le généalogiste s’engage vis-à-vis de l’héritier à lui apporter la preuve de ses droits dans la succession. Avec son accord, il représentera l’héritier dans le règlement du dossier de succession, moyennant des frais et honoraires, calculés en fonction du degré de parenté et du montant de l’actif successoral.

Un professionnel du droit
Le généalogiste successoral maîtrise parfaitement le mécanisme des successions, ainsi que les conséquences fiscales qui peuvent en découler. Ses recherches peuvent l’entraîner bien au-delà de notre hexagone, il se doit alors de connaître également les législations étrangères.

Bon à savoir

L’article 36 de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions nous éclaire sur la notion de mandat : “hormis le cas des successions soumises au régime de la vacance ou de la déshérence, nul ne peut se livrer ou prêter son concours à la recherche d’héritiers dans une succession ouverte ou dont un actif a été omis lors du règlement de la succession s’il n’est porteur d’un mandat donné à cette fin.

Le mandat peut être donné par toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession.” Cela peut donc être un notaire, un créancier, une compagnie d’assurance recherchant un bénéficiaire de contrat d’assurance-vie, etc.

  •  Imprimer